Editions Eyrolles – Avril 1996

Le premier ouvrage de droit français jamais paru sur le sujet. (épuisé)

Sommaire

INTRODUCTION

CHAPITRE PRELIMINAIRE : QU’EST CE QUE LE COMMERCE ELECTRONIQUE ?

Section 1 : Typologie des contrats commerciaux

I . Le contrat passé dans le cadre du commerce traditionnel

II . Contrat négocié à distance et vente par correspondance

III . Le contrat du téléachat

IV . Opération de démarchage à domicile et marketing téléphonique

Section 2 : Le contrat passé dans le cadre du commerce électronique

I . L’offre s’exprime au travers d’un réseau international de télécommunications

II . L’offre s’exprime sur un mode audiovisuel

III . L’interactivité entre professionnel et client

CHAPITRE 1 : UN COMMERCE MONDIAL PAR ESSENCE

Section 1 : Une économie électronique mondialisée

I . Le phénomène de mondialisation du commerce accentué par le réseau

II . A la fois un atout et une difficulté

Section 2 : Comment et dans quels cas la question du conflit de lois se pose ?

I . La question de la loi applicable ne se pose pas dans tous les cas

A . Exclusion de la loi pénale et administrative

B . Le cas particulier de la loi privée dite de police et la condition d’extranéité

II . Les textes sur lesquels se fonder pour répondre à la question du conflit de lois

A . – La convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles

B . – La convention de La Haye du 15 juin 1955 sur la loi applicable aux ventes à caractère international d’objets mobiliers corporels

Section 3 : Les solutions au conflit de lois

I . Le principe de l’autonomie de volonté

II . L’exception relative aux consommateurs

III . Le cas particulier des droits d’auteurs et droits voisins

Section 4 : Les conflits de juridiction

CHAPITRE 2 : COMMERCE ELECTRONIQUE ET PREUVE

Section 1 : L’identification des parties

I . Pourquoi est-il nécessaire de s’identifier et d’identifier ?

A . Le droit des contrats exige l’identification

B . La loi exige l’identification

C . Ecarter certaines catégories de personnes des services dits sensibles

II . Comment sont attribués le nom et l’adresse électronique dans le cas de l’Internet

III . Le régime légal de la cryptologie

1 . La cryptologie comme moyen d’identification

2 . Définition et régime

Section 2 : La preuve difficile à rapporter

I . L’état du droit de la preuve en France

II . Le régime juridique de la signature électronique

III . EDI et droit de la preuve : la bonne démarche… pour demain

IV . Les solutions de contournement au problème de la preuve

CHAPITRE 3 : LA FORMATION DU CONTRAT ELECTRONIQUE

Section 1 : L’offre électronique

I . L’exigence d’une offre claire et précise en pratique

A . Ce qu’est une offre

B . Le respect de la réglementation de la vente par correspondance

II . Les particularités de l’offre électronique

A . L’offre s’exprime sur un mode audiovisuel

B . Le consommateur peut-il exiger le français ?

C . L’offre sur réseau a-t-elle une durée de validité ?

III . L’offre électronique n’est-elle pas une publicité ?

Section 2 : L’acceptation

I . Une manifestation de volonté peu réglementée

II . « Cliquer » est-ce accepter ?

III . Les solutions de contournement

IV . Le droit d’échange ou de remboursement au secours du consommateur

CHAPITRE 4 : L’OBJET DU COMMERCE ELECTRONIQUE

Section 1 : Ce qui peut être offert ou non sur le réseau

I . En principe tout bien ou service

II . Les exceptions générales au principe de liberté

III . Les régimes spéciaux en raison du produit ou service offert

A . Produits et services médicaux ou paramédicaux

B . Produits financiers et d’assurances

C . Les armes à feu

D . Le tabac et les boissons alcoolisées

E . L’enseignement à distance

F . Les produits alimentaires

G . Le service téléphonique

IV . Est-il efficace d’imposer des contraintes particulières quant à l’objet du commerce sur le réseau ?

Section 2 : Le cas particulier des droits d’auteur

I . Numériser une œuvre préexistante La démarche à adopter

A . Identifier si l’objet à numériser est ou non protégé par le droit d’auteur

• 1 . La condition d’activité créative
• 2 . La conscience d’un résultat
• 3 . La concrétisation de l’œuvre
• 4 . La perceptibilité aux sens

B . S’il est protégé par le droit d’auteur, est-il ou non dans le domaine public ?

• 1 . L’absence d’un guichet unique
• 2 . Identifier l’auteur
• 3 . Attention aux œuvres « libres de droit »

C . Obtenir la cession des droits d’auteur

II . Le prix à payer pour numériser

A . Le principe de la rémunération proportionnelle mal adapté à l’économie du réseau

B . Recourir à la rémunération forfaitaire

III . Le contrôle de la diffusion de l’œuvre sur le réseau

A . La problématique

B . Le choix de la solution de contournement : l’expérience du festival de création Multimédia On Line du CICV

CHAPITRE 5 : UNE EXECUTION ET UN PAIEMENT SECURISES

Section 1 : L’exécution du contrat

I . La question particulière du délai de livraison

II . Les modalités de la livraison ou d’exécution

A . Caractéristiques du bien ou service livré

B . Livraison ou exécution sur ou hors le réseau

III . Quelle fiscalité pour le commerce en ligne ?

Section 2 : Le paiement à distance sécurisé

I . Le paiement à l’acte plutôt qu’à la durée

II . Le paiement par carte bancaire

III . L’intermédiation financière

A . L’exemple de Globe ID

B . L’exemple de Digicash

C . L’exemple de First Virtual

D . L’exemple de Cybercash

CHAPITRE 6 : REGIME JURIDIQUE ET RESPONSABILITES ENCOURUES

Section 1 : I. Le régime juridique des services télématiques

I . L’expérience de la télématique française :

A . – Le régime de la communication audiovisuelle et du droit de presse

B . – Le kiosque télématique français

C . – Le droit commun de l’information

II . Quel régime juridique pour les nouveaux réseaux ?

Section 2 : Le cas particulier des fournisseurs d’accès à l’Internet ?

Section 3 : Quel régulateur ?

Section 4 : La responsabilité contractuelle

1 . La garantie d’éviction

2 . La garantie des vices cachés

CONCLUSION