Le fichage pour tous, le STIC

Le premier et le plus gros de ces fichiers de police est le STIC.

L’acronyme STIC signifie Système de Traitement des Infractions Constatées. Il renfermait en 2009 de l’ordre de 6 millions d’individus mis en cause. Comme son nom l’indique, les personnes sont présentes dans le fichier car leur nom a été cité dans le cadre d’une procédure pénale. Soit que l’enquête a révélé à l’encontre de la personne des indices graves et concordants attestant de sa participation à la commission d’un crime, d’un délit ou d’une des contraventions de la 5ème classe. Soit parce que la personne s’est trouvée la victime dans le cadre de l’une de ces infractions.

Car l’originalité du STIC tient à ce qu’il recense non seulement les personnes mises en cause mais aussi les victimes.

Toujours en 2009, date du dernier contrôle de la Cnil, elles étaient ainsi 28.329.276 victimes recensées par le STIC.

Tous les services de police ont accès au STIC et certains individus pour certaines informations peuvent rester fichés au STIC pendant un maximum de 40 ans.
Pour les victimes, la durée de conservation les concernant est au maximum de quinze ans.

Dans son rapport public rendu le 20 Janvier 2009, la CNIL stigmatisait le STIC et son mode de fonctionnement. Car il existe un décalage tout à fait choquant entre les conditions d’entrées dans le STIC qui découlent d’enquêtes de police et les qualifications retenues au final par les tribunaux de l’ordre judiciaire. En effet, seules 68% des qualifications pénales retenues pour intégrer l’identification d’un individu dans le STIC ont été finalement retenues par les Tribunaux. Or, le fichier ne se trouvait pas pour autant nettoyer de ces informations inexactes. Ainsi, la CNIL relevait que seules 17% des fiches étaient exactes et contenaient des informations à jour, que seules 6,8% des relaxes étaient mentionnées dans le fichier, et moins de 0,5% des non lieu. Pourtant figurer dans un fichier de police tel que le STIC, n’est pas sans conséquence sociale. Car « avoir eu à faire à la police », et alors que cette présence au fichier n’est pas la constatation d’une condamnation pénale définitive, revient à stigmatiser l’individu concerné.

Cette situation est d’autant plus vraie, qu’avec l’informatisation généralisée et connectée, la consultation du fichier peut intervenir dans le cadre d’un contrôle de police ou d’une enquête de flagrance (ex flagrant délit).

Des empreintes digitales à la génétique, FNAEG et FAED

Le second fichier de police dont on parle de plus en plus est le FNAEG. Il signifie Fichier National des Empreintes Génétiques. Ce fichier n’a pas l’ampleur du STIC. De l’ordre de un million d’entrées « seulement ».

On y trouve des bases de données d’empreintes digitales et de plus en plus l’ADN. Cet élément essentiel du matériel héréditaire de tout être humain permet à coup sur d’identifier et de distinguer un individu d’un autre.

On a pu assister ces dernières années, à la réouverture spectaculaire d’enquêtes de police qu’on croyait close, grâce à l’ADN. On trouve donc dans le FNAEG des empreintes génétiques relevées sur les lieux ou à l’occasion d’une infraction ou de personnes condamnées ou mises en cause.

Le Fichier des Empreintes Digitales et Palmaires dit FAED est une sorte de fichier historique du FNAEG. Créé par un Décret du 8 Avril 1987 , il recense les empreintes digitales ou palmaires relevées sur les lieux d’infractions et appartenant à des personnes non identifiées, ainsi que les traces des personnes identifiées mises en cause ou condamnées à une peine d’emprisonnement. En Mai 2004, on recensait 2.250.000 identités ou alias dans le FAED

Le fichier de ceux qui jouent un rôle significatif, le fichier des RG

Le plus énigmatique et mystérieux des fichiers de police est celui dit des RG ou Renseignements Généraux. Les RG, fusionnés dans la Direction de la Surveillance et du Territoire, ont donné leurs noms à ce fichier qui est une énigme pour tout citoyen.

Sont inscrites dans ce fichier les personnes qui « jouent un rôle significatif » en matière politique, économique, social, religieux ou philosophique. La rançon du succès en quelque sorte …

Ce fichier des RG est complété d’un fichier central du terrorisme. Autrement dit, en raison du caractère très vague du critère « jouer un rôle » devant conduire à un fichage, nul ne sait à coup sur s’il figure ou pas dans le fichier des RG. On évalue à 2,5 à 3 millions, le nombre de personnes présentes dans le fichier des RG.

Evolution assez remarquable de la législation, la Loi autorise tout citoyen à accéder à sa fiche RG s’il le demande. Pour obtenir ce droit, le citoyen doit écrire à la CNIL en exprimant cette demande et en joignant la copie d’un titre d’identité permettant notamment de vérifier sa signature. La CNIL désigne alors un magistrat qui contrôle le cas du demandeur. Si celui-ci n’a pas de fiche RG à son nom, la CNIL l’en informe par courrier. Si les RG détiennent des informations sur son compte, celles-ci sont communiquées, après accord du ministère de l’intérieur, à l’intéressé. Cette communication se fait sous forme de consultation des informations à l’adresse du siège social de la CNIL .

De quelques fichiers spécialisés

Signalons également la création récente de plusieurs fichiers de police spécialisés, c’est à dire limités à une fonction ou un objectif particulier, mais toujours gérés par l’administration et correspondant à la définition du fichier de police .

Il s’agit du Fichier des Véhicules Volés (FVV) créé par un arrêté du 15 Mai 1996 et le fichier des passagers des transports aériens, ferroviaires et maritimes créé par la Loi du 23 Janvier 2006 recensant les personnes effectuant des déplacements internationaux en provenance ou à destination d’Etats n’appartenant pas à l’Union Européenne.

Enfin, toujours dans cette catégorie, signalons le Système d’Information Schengen dit SIS qui résulte de la convention Schengen. Il a pour objectif de préserver l’ordre et la sécurité publics, y compris la sécurité de l’Etat. Il recense l’identification des personnes recherchées ou placées sous surveillance ainsi que des données concernant des véhicules ou des objets recherchés.

Oui, on le voit bien, la police est riche de fichiers.