En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies ou autres traceurs. Pour en savoir plus cliquez ici
Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des informations sont susceptibles d'être enregistrées, ou lues, sur votre navigateur, sous réserve de votre refus. Pour fonctionner différents services doivent déposer ces cookies : Google Analytics afin d'analyser votre navigation et nous permettre de mesurer l'audience de notre site, Twitter et Linkedin pour que vous puissiez adhérer facilement à nos pages sur ces réseaux sociaux. Acceptez-vous le dépôt et la lecture de ces cookies?
J'accepte | Je refuse

5 Janv. 2023 – Violation de données à la CAF

Maître Alexandra Iteanu intervient dans le journal de France Inter de 7h30 sur une affaire de violation de données à caractère personnel.

Les données de milliers d’allocataires de la Caisse d’Allocations Familiales dite CAF se sont retrouvées pendant 18 mois, disponibles sur Internet.

Le revenu, l’adresse postale, les allocations perçues de plus de 10.000 allocataires, étaient visibles de tous. Au total, 181 données d’allocataires se trouvaient librement accessibles.

Tout s’est passé lorsque la CAF eut recours à un prestataire extérieur, chargé de la formation de 9 employés de la CAF.

L’origine de cette publication frauduleuse serait à l’initiative d’un prestataire extérieur de la CAF, chargé de formation, auquel la CAF aurait transféré ces données. La CAF lui aurait ainsi transmis un jeu de données bien réel, pour réaliser sa formation, que le prestataire chargeait sur son site web.

Or, ces données se trouvaient dès lors visibles.

Interrogée, Maître Alexandra Iteanu tranchait qu’au delà même de ce qui est une violation de données au sens du Règlement Communautaire UE 2016/679 dit RGPD, la CAF n’avait pas le droit de transmettre ces données à ce prestataire sans le consentement et bien sûr l’information, des personnes concernées.

La question des violations de données personnelles est devenue une question essentielle, qu’on retrouve régulièrement.

Au delà des sanctions potentielles de la CNIL, le gendarme des données personnelles, des recours judiciaires des personnes concernées victimes de la violation de leurs données, recours qui commencent à se multiplier, c’est l’image même du responsable de traitement, ici la CAF, qui est engagée.

Un enjeu dès lors colossal pour toutes ces organisations qui requiert de réagir en termes d’organisation interne, de process, de communications et de droit.

 

 

Publié par le 05/01/2023 dans News

A voir aussi

(15 Février 2024) « Actualités du RGPD » Formation intra pour Rpp Group

Ce 15 Février 2024, Maîtres Alexandra Iteanu et Amélia Assor ont eu le plaisir...

5 Janv. 2023 – Violation de données à la CAF

Maître Alexandra Iteanu intervient dans le journal de France Inter de 7h30 sur une...

15 Décembre 2022 Formation continue des Avocats au droit du logiciel libre

Le 15 Décembre 2022, Olivier Iteanu et Raoul Fuentes donneront une formation d’une demi-journée...

(20 Mai 2022) Franceinfo enquête sur Doctolib

La cellule investigation de RadioFrance interroge Maître Alexandra Iteanu. A l’occasion d’une enquête qu’elle...

(4 Mai 2020) Audience en visioconférence, le Tribunal de commerce de Paris montre la voie

Ce 30 Avril 2020, en plein confinement et crise sanitaire et alors que les...

s’inscrire à la newsletter

Ne ratez rien de l’actualité juridique sur les nouvelles technologies

    newsletter

    Iteanu Avocats

    164 rue du Faubourg Saint Honoré
    75008 PARIS


    Tél : 01 42 56 90 00