Ces 26 et 27 Novembre 2026, Maîtres Alexandra et Olivier ITEANU, Avocats, dispenseront une nouvelle formation  organisée par le Centre de Formation au Management du Ministère de la Défense auprès du Ministère des Armées , sur le thème du « droit à l’ère du numérique ».

Depuis 7 ans, la formation est dispensée de deux à trois fois par an, sur deux jours, à des personnels civils et/ou miliaires rattachés au Ministère des Armées.

Elle se tient en présentiel à l’école militaire de Paris.

Elle porte sur les quatre thématiques suivantes :

• Données à caractère personnel et RGPD avec les étapes essentielles d’une mise en conformité, la caractérisation d’une violation de données à caractère personnel, le contrat et les accords de sous-traitance. Cette première partie qui se tient sur une journée complète, accueille également depuis 2023, une sensibilisation au droit de l’Intelligence Artificielle
• Liberté d’expression et droit du numérique dans les services, notamment sur les réseaux sociaux (« on parle de moi » et « on parle de l’institution »), le rôle particulier des intermédiaires techniques, la manière pour les organisations de se défendre lorsqu’elles sont diffamées ou injuriées, comment identifier l’auteur d’un contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers ou de l’institution, l’établissement d’une charte de bonne conduite, une surveillance légale et valide,
• La cybersécurité, avec une revue des textes applicables (Loi Godfrain), les nouveaux délits (notamment usurpation d’identité), les moyens de prévention, la place du contrat dans cette thématique.
• Propriété intellectuelle et numérique, avec la place particulière des logiciels et licences libres et les différentes formes de contrefaçon dans l’espace numérique

Prochaine formation en Mars 2027 .