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Les 5 et 6 Octobre 2023, Maîtres Alexandra et Olivier ITEANU, Avocats, dispensent une formation auprès du Ministère des Armées organisée par le Centre de Formation au Management du Ministère de la Défense , sur le thème du “droit à l’ère du numérique”.

La formation est dispensée de deux à trois fois par an, selon les années, sur deux jours.

Elle se tient en présentiel à l’école militaire de Paris et en distanciel.

Elle porte sur les quatre thématiques suivantes :

• Liberté d’expression et droit du numérique, notamment sur les réseaux sociaux (“on parle de moi””on parle de l’institution”), le rôle particulier des intermédiaires techniques, la manière pour les organisations de se défendre lorsqu’elles sont diffamées ou injuriées, comment identifier l’auteur d’un contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers ou de l’institution, l’établissement d’une charte de bonne conduite, une surveillance légale et valide,
• Propriété intellectuelle et numérique, avec la place particulière des logiciels et licences libres et les différentes formes de contrefaçon dans l’espace numérique
• Données à caractère personnel et RGPD avec les étapes essentielles d’une mise en conformité, la caractérisation d’une violation de données à caractère personnel, le contrat et les accords de sous-traitance
• La cybersécurité, avec une revue des textes applicables (Loi Godfrain), les nouveaux délits (notamment usurpation d’identité), les moyens de prévention, la place du contrat dans cette thématique.