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(Septembre 2023) Rédaction d’un contrat informatique complexe

Maîtres Olivier Iteanu et Raoul Fuentes forment les Avocats en exercice, dans le cadre de leur formation continue obligatoire, à la rédaction d’un contrat informatique complexe.

Cet atelier de rédaction de contrat est proposé par l’Ecole de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’appel de Paris, dite EFB.

La formation se tient le Vendredi 22 Septembre 2023 de 9 heures à 12 heures, en présentiel, dans les locaux de l’Ecole Française des Barreaux.

Le contrat informatique est un contrat qui peut être qualifié de complexe, dans la mesure où il mêle diverses disciplines.

En premier lieu et bien, sur le droit des obligations (contrat), agrémenté de pratiques particulières et d’une terminologie propre qui nécessite le recours à un article définitions.

Le plus souvent, on y retrouve également le droit de la propriété intellectuelle appliqué aux logiciels, aux données éventuellement structurées en base de données au sens du Code de la Propriété Intellectuelle ou pas, voire des créations numériques, par exemple des personnages ou des décors spécialement conçus et créés dans le domaine du jeu vidéo.

Par ailleurs, avec l’avènement du cloud computing, la partie relative aux données potentiellement confiées au prestataire informatique par le client, notamment données à caractère personnel, prend de l’ampleur.

Enfin, le contrat informatique a nécessairement une dimension technique qui doit être encapsulée au sein du contrat, laquelle peut également toucher à la cybersécurité.

C’est un honneur pour Iteanu Avocats de pouvoir contribuer dans le cadre de nos institutions ordinales, à partager son savoir ancien de plus de 30 ans dans cette pratique su particulière, incluant des centaines si ce n’est des milliers de contrats auxquels nous avons contribué.

Renseignements sur le programme et inscriptions, c’est ici.

Publié par le 15/08/2023 dans Formations

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