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Propriété Intellectuelle et Numérique

Protection des œuvres numériques (logiciels, bases de données) par le droit d'auteur (droit du logiciel), le droit des brevets, les marques. Protection des droits des producteurs de bases de données, le contrat, le secret des affaires, le savoir-faire, en France, en Europe et dans le monde et de toutes créations numériques.

responsable de pôle
Maître Clara Petit
Avocat à la Cour d’Appel de Paris
since 2013
Titulaire d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université de Paris XI ainsi que d'un diplôme d'économie et de droit chinois, et après une expérience réussie de plus de 3 ans dans un cabinet d'avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et des télécommunications, elle rejoint Iteanu Avocats en Janvier 2016. Elle traite de la propriété intellectuelle et du numérique, mais a également acquis une expérience importante en droit des données personnelles, ayant fortement travaillé à partir de l'été 2016, à la mise en conformité des clients du Cabinet au Règlement 2016/679 dit RGPD.
Prestations types
Prestations types
  • Défense des actifs immatériels, du savoir-faire, de l’activité des entreprises par les actions en contrefaçon et concurrence déloyale, parasitisme
  • Dépôts de marques françaises, européennes, internationales, oppositions, accords de coexistence
  • Noms de domaine
  • Assistance à la négociation et rédaction de tous contrats portant sur la fourniture, l’intégration, le développement, la réalisation, l’édition, la distribution des œuvres numériques (logiciels, bases de données) et de tous contrats sur les services associés, services de cloud computing y compris datacenter, hébergement, Iaas, Paas et Saas
  • Toutes actions portant sur l’inexécution des contrats numériques, actions en malfaçon, en médiation, conciliation, devant les tribunaux et en expertise
  • Audit des droits, propriété, évaluation des risques de contamination open source
  • Assistance aux dépôts de sources et bases de données
  • Contrat

  • Assistance à la négociation et à la rédaction de tous contrats.

  • Maître Raoul Fuentes

    Avocat à la Cour d’Appel de Paris
    depuis 1995

    La défense

  • Depuis plus de 25 ans, nous assurons la défense des droits et intérêts de nos clients devant toutes juridictions au civil, commercial et pénal, y compris devant toutes juridictions privées (arbitrage), autorités administratives indépendantes, commissions administratives, centres de conciliation et de médiation.

  • Maître Olivier Iteanu

    Avocat à la Cour d’Appel de Paris
    depuis 1989

    Conseil

  • Consultations diverses, opinions juridiques (legal opinion), rapports, rédaction de livres blancs, formations internes ou intra entreprises,

  • Myriam Ibghy

    Juriste consultant
    Biographie  |  Linkedin
    Juriste consultant de plus de 20 ans d’expérience, titulaire du Diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF) en 1991, Chargée d’enseignement en Universités et écoles de commerce. Myriam Ibghy intervient régulièrement sur des opérations de transfert d'entreprises et de restructuration du capital pour des entreprises du secteur IT. Elle assiste, conseil et coach au quotidien les dirigeants d'entreprises. Elle a également une expertise importante dans la gestion des relations entre associés, en ce compris les difficultés entre associés.

    Une réponse sur mesure à vos besoins IT

    Data et RGPD
    Propriété Intellectuelle et Numérique
    Cybersécurité
    E-Commerce
    Ingénierie des contrats informatiques

    Iteanu Avocats

    164 rue du Faubourg Saint Honoré
    75008 PARIS


    Tél : 01 42 56 90 00