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Propriété Intellectuelle et Numérique

Protection des œuvres numériques (logiciels, bases de données) par le droit d'auteur (droit du logiciel), le droit des brevets, les marques. Protection des droits des producteurs de bases de données, le contrat, le secret des affaires, le savoir-faire, en France, en Europe et dans le monde et de toutes créations numériques.

responsable de pôle
Maître Aurélie DURON
Avocat à la Cour d’Appel de Paris
since 2013
Titulaire d'un Master 2 en droit de l'innovation technique de l'Université de Paris XI ainsi que d'un diplôme universitaire des modes amiables des règlements des différends, et après des expériences réussies dans des cabinets d'avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et du numérique, elle rejoint Iteanu Avocats en Janvier 2021. Elle conseille et défend des clients français et internationaux dans les domaines du droit du numérique, de la data, du droit de l'Internet et du commerce électronique, et du droit de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, elle est membre de l’APRAM et du Barreau des Arts qui vise à promouvoir l’accès au droit aux auteurs et aux artistes-interprètes émergents.
Prestations types
Prestations types
  • Défense des actifs immatériels, du savoir-faire, de l’activité des entreprises par les actions en contrefaçon et concurrence déloyale, parasitisme
  • Toutes actions portant sur l’inexécution des contrats numériques, actions en malfaçon, en médiation, conciliation, devant les tribunaux et en expertise
  • Gestion de tous modes alternatifs de règlements des conflits pour tous types de litiges traités par le Cabinet.
  • Assistance à la négociation et rédaction de tous contrats portant sur la fourniture, l’intégration, le développement, la réalisation, l’édition, la distribution des œuvres numériques (logiciels, bases de données) et de tous contrats sur les services associés, services de cloud computing y compris datacenter, hébergement, Iaas, Paas et Saas
  • Contrat

  • Assistance à la négociation et à la rédaction de tous contrats.

  • Maître Raoul Fuentes

    Avocat à la Cour d’Appel de Paris
    depuis 1995

    La défense

  • Depuis plus de 25 ans, nous assurons la défense des droits et intérêts de nos clients devant toutes juridictions au civil, commercial et pénal, y compris devant toutes juridictions privées (arbitrage), autorités administratives indépendantes, commissions administratives, centres de conciliation et de médiation.

  • Maître Olivier Iteanu

    Avocat à la Cour d’Appel de Paris
    depuis 1989

    Conseil

  • Consultations diverses, opinions juridiques (legal opinion), rapports, rédaction de livres blancs, formations internes ou intra entreprises,

  • Myriam Ibghy

    Juriste consultant
    Biographie  |  Linkedin
    Juriste consultant de plus de 20 ans d’expérience, titulaire du Diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF) en 1991, Chargée d’enseignement en Universités et écoles de commerce. Myriam Ibghy intervient régulièrement sur des opérations de transfert d'entreprises et de restructuration du capital pour des entreprises du secteur IT. Elle assiste, conseil et coach au quotidien les dirigeants d'entreprises. Elle a également une expertise importante dans la gestion des relations entre associés, en ce compris les difficultés entre associés.

    Une réponse sur mesure à vos besoins IT

    Data et RGPD
    Propriété Intellectuelle et Numérique
    Cybersécurité
    E-Commerce
    Ingénierie des contrats informatiques

    Iteanu Avocats

    164 rue du Faubourg Saint Honoré
    75008 PARIS


    Tél : 01 42 56 90 00