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(20 Sept. 2023) AFJE : transfert des données personnelles vers les USA? le nouveau cadre

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Le 20 Septembre 2023, Me Alexandra Iteanu est reçue par l’Association Française des Juristes d’Entreprises (AFJE) pour parler de transfert de données personnelles aux Etats-Unis.

Au cours des deux dernières années, la question du transfert des données vers les États-Unis est devenue un sujet de plus en plus important, suscitant l’attention des organismes à la suite des dernières actualités.

Ce contexte a conduit, trois ans après l’invalidation du Privacy Shield, à l’adoption par la Commission européenne d’une nouvelle décision d’adéquation pour les transferts aux Etats-Unis. Cette décision devrait faciliter les échanges UE-US, et permettre aux DPO de mieux gérer les problématiques de transferts aux Etats-Unis.

Cependant, malgré cette nouvelle décision, cela ne signifie pas nécessairement que les transferts de données entre l’UE et les Etats-Unis peuvent être considérés comme totalement sécurisés à l’heure actuelle. Ce nouvel accord pourrait connaitre le même ressort que les deux accords précédemment adoptés, et plusieurs questions restent en suspens !

Au programme :

  • La nouvelle décision d’adéquation UE-US : Quelles implications ?
  • Quels organismes sont concernés par cette décision ?
  • La mise en place des Clauses Contractuelles Types (CCT) reste-t-elle tout de même recommandée?
  • La réalisation d’un Transfer Impact Assessment (TIA) est-elle toujours essentielle pour les transferts aux États-Unis ?

Renseignements et inscription, c’est ici.

Published by the 09/13/2023 in News

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