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(13 Avril 2022) France 3 : SMS, courriels et élection présidentielle

Des directeurs d’écoles qui reçoivent de l’équipe de campagne du candidat Macron, de la propagande électorale par SMS ou des courriels, des artisans et commerçants de même, est-ce légal ?

La campagne présidentielle française 2022 aura été de son temps.

Tous les médias auront été utilisés, jusqu’aux plus intrusifs comme les SMS et courriels.

Olivier Iteanu, en sa qualité d’Avocat et Président d’Honneur de l’ONG Internet Society France, répond à la question que tous se posent : est-ce légal ?

La réponse est d’une grande simplicité. Pour ce type de messages, la question à poser est de savoir si les destinataires de ces envois ont ou pas donné leur consentement à un tel envoi. Dans le premier cas, c’est légal. Dans le cas inverse, ça ne l’est pas.

Le RGPD, ce fameux règlement communautaire en matière de traitement des données personnelles, notamment adresses électroniques et numéros de téléphones mobiles, est de nouveau appelé à la rescousse.

L’article paru sur le site de France 3 Centre Val de Loire est ici.

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