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(14 Janvier 2020) Aspects juridiques de la cybersécurité pour les éditeurs de logiciels

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Dans le cadre des Legal Breakfast organisés par Tech In France , qui regroupe plus de 400 éditeurs de logiciels en France, Olivier Iteanu anime cet évènement.

Les éditeurs de logiciels sont en première ligne du phénomène de la cybersécurité, soit parce que, comme toutes entreprises, ils peuvent être la cible de cyberattaques, soit parce que via leurs logiciels ou leurs services notamment Saas, ils peuvent être le vecteur d’une cyberattaque. Le risque de dommages pour eux-mêmes ou leurs clients et / ou utilisateurs peut être majeur. Après le RGPD et une année et demi de jurisprudence de la CNIL avec de nombreuses décisions qui sanctionnent le manquement à une ou des obligations de sécurité non respectées, la transposition de la Directive NIS, quelles sont les obligations des éditeurs de logiciels dans ce domaine ? Quelles sont les bonnes pratiques en termes d’organisation ? Y a t’il des clauses spéciales à insérer aux contrats de travail de ses salariés, aux contrats de sous-traitants, lesquelles ? Comment limiter sa responsabilité dans le contrat client ? Comment faire de la contrainte sécuritaire, un avantage concurrentiel ? Quelles sont les règles en matière de preuves, vis à vis d’une fraude interne ou d’une cyberattaque externe, pour prouver sa bonne foi ? L’assurance a t’elle une réponse pour apporter sa garantie à l’éditeur attaqué ?

Avec
Olivier Iteanu, Avocat à la Cour d’appel de Paris, Chargé d’enseignement à l’Université Paris I Sorbonne en droit du numérique, membre de l’Agora 41 de l’Anssi
Laurence Clayton, expert en informatique agréé par la Cour d’appel de Versailles
Christophe Gautie, président d’Apollo conseil et courtage
François-Xavier Vincent Chief information Officer (CISO) et DPO d’Oodrive

Cet évènement est réservé aux membres de Tech In France.

Published by the 12/09/2019 in Events

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