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Juillet 2022 Le Point Les marques et les petits commerçants se lancent dans la blockchain

La Blockchain ou chaîne de blocs fait parler.

L’hebdomadaire Le Point s’y est intéressé au travers de ces commerçants qui y ont trouvé un intérêt.

Olivier Iteanu a été interrogé sur certains des aspects juridiques de cette nouvelle technologie qui se diffuse.

En particulier et notamment, l’accent est souvent mis sur la preuve irréfutable que la Blockchain serait en mesure de rapporter, du fait de son maillage et de la cryptologie.

Olivier Iteanu rappelle ainsi que le droit est tout à fait prêt à accueillir les preuves que la Blockchain serait en capacité de constituer.

Depuis plus de 20ans, la Loi s’est adaptée à cette dématérialisation qui met en concurrence le support papier, au travers d’un principe dit de neutralité et de non discrimination par rapport au support.

Un juge ne peut rejeter une preuve issue de la Blockchain, au seul motif qu’elle provient de cette technologie. S’il réfute la preuve, il doit motiver son rejet.

La Blockchain est donc par défaut une preuve valide et admissible devant les Tribunaux.

L’article est à retrouver ici.

Publié par le 05/07/2022 dans Blog

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