{"id":408,"date":"2007-01-21T11:04:35","date_gmt":"2007-01-21T10:04:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.iteanu.law\/?p=408"},"modified":"2016-09-19T12:00:53","modified_gmt":"2016-09-19T10:00:53","slug":"preuve-numerique-devant-les-tribunaux-illustration-des-difficultes-par-ladresse-ip","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iteanu.law\/en\/preuve-numerique-devant-les-tribunaux-illustration-des-difficultes-par-ladresse-ip\/","title":{"rendered":"Preuve num\u00e9rique devant les tribunaux, illustration des difficult\u00e9s par l\u2019adresse IP"},"content":{"rendered":"

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La soci\u00e9t\u00e9 \u00e9volue, son droit avec lui. Les dossiers contentieux pr\u00e9sent\u00e9s devant les Tribunaux comportent de plus en plus de pi\u00e8ces vers\u00e9es au d\u00e9bat judiciaire par les parties issues de l\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique. Pour cause, les proc\u00e8s sont issus de faits ayant pris place en totalit\u00e9 ou en partie sur le r\u00e9seau. Le salari\u00e9 licenci\u00e9 au motif qu\u2019il \u00e9changeait des emails en trop grande quantit\u00e9 avec l\u2019ext\u00e9rieur, l\u2019entreprise qui poursuit son client qui lui refuse le paiement d\u2019une commande pass\u00e9e sur son site Web, la banque victime d\u2019une tentative d\u2019intrusion sur son site de banque en ligne etc. \u2026.<\/p>\n

Ces diff\u00e9rents exemples posent un probl\u00e8me de taille pour le praticien du droit. Comment convaincre un conseil des prud\u2019hommes, un tribunal de commerce, un tribunal correctionnel du bien fond\u00e9 d\u2019une pr\u00e9tention dont les \u00e9l\u00e9ments de preuve sont sur le disque dur d\u2019un ordinateur, dans une boite \u00e0 lettres \u00e9lectronique, dans le r\u00e9seau\u00a0?<\/p>\n

La difficult\u00e9 n\u2019est pas d\u2019ordre juridique\u00a0: la Loi n\u00b02000- 230 du 13 Mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative \u00e0 la signature \u00e9lectronique a, en apparence, r\u00e9solu tous les probl\u00e8mes. Elle est venue modifier l\u2019antique Code Civil Napol\u00e9onien en ajoutant une nouvelle disposition \u00e0 l\u2019article 1316 dudit Code selon laquelle \u00ab\u00a0La preuve litt\u00e9rale, ou preuve par \u00e9crit, r\u00e9sulte d’une suite de lettres, de caract\u00e8res, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dot\u00e9s d’une signification intelligible, quels que soient leur support et leurs modalit\u00e9s de transmission. \u00bb Autrement dit, le l\u00e9gislateur vient dire que toute preuve est admissible ind\u00e9pendamment de son support. C\u2019est le principe dit de neutralit\u00e9 et non discrimination par rapport au support. Le juge ne peut rejeter par avance un email, une copie d\u2019\u00e9cran Web, une adresse IP au motif que la preuve est justement un email, une copie d\u2019\u00e9cran Web ou une adresse IP. Non, la Loi inverse le syst\u00e8me\u00a0: ces preuves sont par avance admissibles\u00a0: en revanche, la preuve devra emporter la conviction du juge et il pourra la rejeter \u00e0 une double conditions\u00a0: d\u2019abord parce que la pi\u00e8ce ne le convainc pas et il devra dire pourquoi, ensuite et corr\u00e9lativement, en motivant son rejet. L\u2019article 1316-1 du Code Civil vient d\u2019ailleurs imm\u00e9diatement poser une r\u00e9serve d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9rale qui confirme la situation\u00a0: \u00ab\u00a0L’\u00e9crit sous forme \u00e9lectronique est admis en preuve au m\u00eame titre que l’\u00e9crit sur support papier (SIC), sous r\u00e9serve (Re-SIC) que puisse \u00eatre d\u00fbment identifi\u00e9e la personne dont il \u00e9mane et qu’il soit \u00e9tabli et conserv\u00e9 dans des conditions de nature \u00e0 en garantir l’int\u00e9grit\u00e9. \u00bb. Autrement dit, oui la preuve \u00e9lectronique = preuve papier, MAIS pr\u00e9parez vous \u00e0 des batailles sur la force probante de l\u2019\u00e9l\u00e9ment \u00e9lectronique.<\/p>\n

La cons\u00e9quence de cette double disposition pour un plaideur est elle-m\u00eame de deux ordres. Il devra tout d\u2019abord apporter la preuve sous une forme famili\u00e8re au juge. Une impression papier d\u2019un email, un journal de connexions comment\u00e9 par exemples et il devra pr\u00e9parer, organiser et conserver la preuve de la preuve, c’est-\u00e0-dire la preuve que l\u2019\u00e9l\u00e9ment de preuve apport\u00e9 authentifie la personne dont il \u00e9mane et son int\u00e9grit\u00e9. Il devra d\u00e8s lors avoir organis\u00e9 une sauvegarde du serveur de messagerie pour l\u2019email ou du serveur de type firewall qui aura conserv\u00e9 le journal des logs, le tout \u00e9tant op\u00e9r\u00e9 par un Huissier ou un Expert en informatique \u00e9ventuellement agr\u00e9\u00e9 par une Cour d\u2019Appel. La solution n\u2019est pas donn\u00e9e \u00e0 tout le monde car elle a un co\u00fbt et dans certains cas, le seuil de juridicit\u00e9 \u00e9tant bas (petit litige), le recours \u00e0 un Officier Minist\u00e9riel ou \u00e0 un Expert est un co\u00fbt disproportionn\u00e9 par rapport \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat du litige.<\/p>\n

L\u2019adresse IP est au c\u0153ur de cette difficult\u00e9 car c\u2019est une preuve qui authentifie fortement l\u2019identit\u00e9 d\u2019un intrus ou d\u2019une machine qui tente de s\u2019introduire. En effet, l\u2019adresse Internet Protocol est un num\u00e9ro qui identifie de mani\u00e8re certaine un ordinateur. C\u2019est une ressource rare de l\u2019Internet standardis\u00e9e et contr\u00f4l\u00e9e par l\u2019Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN \u2013 en r\u00e9alit\u00e9 plut\u00f4t l\u2019IANA au sein de l\u2019ICANN). Elle est donc une ressource sure en ce sens, qu\u2019\u00e9tant centralis\u00e9e, il est ais\u00e9 de savoir \u00e0 qui a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e telle adresse IP. Or, le statut de l\u2019adresse IP est le m\u00eame que pour toute preuve \u00e9lectronique\u00a0: c\u2019est bien a priori une preuve admissible devant un Tribunal fran\u00e7ais. Pour autant, rapporter l\u2019existence d\u2019une adresse IP laiss\u00e9e comme trace sur un serveur attaqu\u00e9, n\u00e9cessitera une sauvegarde du journal des connexions (logs) qui g\u00e9n\u00e9ralement enregistre cette information, l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un rapport sous une forme famili\u00e8re \u00e0 destination d\u2019un juge, une explication compl\u00e9mentaire donn\u00e9e par la partie elle-m\u00eame ou mieux, un Expert, au juge pour attester que l\u2019exploitation que le plaideur fait de l\u2019information devant le Tribunal est juste.<\/p>\n

Une organisation pour le plaideur et ses Conseils \u00e0 mettre en place, \u00e0 moins que demain, la justice \u2026 vienne au r\u00e9seau. C\u2019est sans doute l\u00e0, la solution.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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