{"id":400,"date":"2007-04-02T18:49:29","date_gmt":"2007-04-02T16:49:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.iteanu.law\/?p=400"},"modified":"2016-09-19T11:44:46","modified_gmt":"2016-09-19T09:44:46","slug":"brevet-de-logiciel-lautre-voix-qui-dit-non","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iteanu.law\/en\/brevet-de-logiciel-lautre-voix-qui-dit-non\/","title":{"rendered":"Brevet de logiciel, l\u2019autre voix qui dit non"},"content":{"rendered":"

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Le brevet de logiciel fait parler. Dans ce d\u00e9bat souvent passionn\u00e9, on oppose habituellement les tenants du logiciel libre \u00e0 ceux de l\u2019industrie. La caricature y voit m\u00eame d\u2019un c\u00f4t\u00e9 les dogmatiques, de l\u2019autre les pragmatiques. D\u2019un c\u00f4t\u00e9 les opposants \u00ab\u00a0proudhoniens \u00bb \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019autre les tenants de l\u2019\u00e9conomie lib\u00e9rale. Cette opposition caricaturale est en r\u00e9alit\u00e9 partielle\u00a0: elle arrange sans doute le monde de l\u2019industrie qui voit une issue \u00e9crite d\u2019avance \u00e0 ce face \u00e0 face (on sait en effet que Proudhon ne peut pas gagner \u2026). Il existe une autre voix qui, sans adopter le point de vue syst\u00e9matique des tenants du logiciel libre, est oppos\u00e9e \u00e0 la brevetabilit\u00e9 du logiciel.<\/p>\n<\/div>\n

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Car la proposition de directive, r\u00e9cemment amend\u00e9e par l\u2019EuroParlement, annonce en pr\u00e9ambule son but. Il s\u2019agirait de cr\u00e9er \u00ab\u00a0un environnement favorable \u00e0 l\u2019innovation et \u00e0 l\u2019investissement \u00bb d\u2019o\u00f9 r\u00e9sulterait une \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 juridique \u00bb. Or, c\u2019est tout le contraire qui risque de se passer et ce, pour trois raisons. D\u00e8s la brevetabilit\u00e9 du logiciel admise, tout auteur de logiciel, individu, PME ou grande entreprise, ne pourra d\u00e9velopper de nouveaux logiciels sans s\u2019enqu\u00e9rir au pr\u00e9alable de l\u2019existence ou non d\u2019un brevet qui pourrait lui \u00eatre oppos\u00e9. Il s\u2019adressera alors \u00e0 un professionnel, conseil ou Avocat, pour lui demander d\u2019\u00e9tablir une recherche d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 dans la liste des brevets existant. La r\u00e9ponse du professionnel sera \u00e0 tout coup \u00e9vasive ou assortie de r\u00e9serves. Pour des raisons de responsabilit\u00e9, aucun conseil ne se risquera en effet \u00e0 \u00e9crire que tel logiciel est disponible pour \u00eatre ensuite contredit par un Tribunal. Que fera alors l\u2019auteur de logiciel\u00a0? Il risque de ne rien faire ou, en tout \u00e9tat de cause, il vivra mal cette situation. O\u00f9 est dans ces conditions la s\u00e9curit\u00e9 juridique\u00a0? Deuxi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment d\u2019ins\u00e9curit\u00e9\u00a0: le pauvre logiciel n\u2019en finit pas d\u2019empiler des protections juridiques diff\u00e9rentes. C\u2019est le droit d\u2019auteur et demain, peut \u00eatre, le droit des brevets. Ces deux protections principales devraient coexister. Elles ont pourtant des r\u00e8gles diff\u00e9rentes sur des m\u00eames questions\u00a0: le r\u00e9gime des cr\u00e9ations de salari\u00e9s, chacune a sa saisie contrefa\u00e7on, les r\u00e8gles de comp\u00e9tence des tribunaux sont \u00e9galement diff\u00e9rentes. Toute une s\u00e9rie de questions qui trouveront alors des r\u00e9ponses diff\u00e9rentes voire contradictoires. O\u00f9 est la s\u00e9curit\u00e9 juridique\u00a0? La Commission, puis le Parlement, ont tent\u00e9 de r\u00e9soudre une de ces contradictions. La loi sur le droit d\u2019auteur autorise un utilisateur r\u00e9gulier \u00e0 d\u00e9compiler un logiciel dans un but d\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9, m\u00eame contre l\u2019avis de l\u2019auteur du logiciel. Que va-t-il advenir de cette r\u00e8gle avec le brevet\u00a0? Enfin, la s\u00e9curit\u00e9 juridique va de pair avec la simplicit\u00e9. Des r\u00e8gles comprises de tous. Le projet de directive communautaire \u00e9tait difficile \u00e0 lire\u00a0: amend\u00e9 il devient \u00ab\u00a0impossible \u00bb \u00e0 lire de par sa complexit\u00e9. Or, seules des r\u00e8gles claires peuvent amener \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9. A d\u00e9faut, nous entrerons dans un monde de \u00ab\u00a0lawyer \u00bb c\u2019est \u00e0 dire un monde complexe fait pour les seuls techniciens. Oui, la seule fa\u00e7on de permettre \u00ab\u00a0un environnement favorable \u00e0 l\u2019innovation et \u00e0 l\u2019investissement \u00bb, est le retrait pur et simple de cette proposition de directive et l\u2019affirmation selon laquelle le logiciel n\u2019est pas brevetable. Le droit d\u2019auteur applicable au logiciel pourrait quant \u00e0 lui \u00e9voluer et mieux s\u2019adapter aux besoins de l\u2019industrie. C\u2019est l\u00e0 une question de pragmatisme sans rapport avec le logiciel libre\u2026<\/p>\n<\/div>\n

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