{"id":396,"date":"2007-07-04T18:10:29","date_gmt":"2007-07-04T16:10:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.iteanu.law\/?p=396"},"modified":"2016-09-19T11:38:02","modified_gmt":"2016-09-19T09:38:02","slug":"web-2-0-oui-mais-pas-pour-les-salaries","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iteanu.law\/en\/web-2-0-oui-mais-pas-pour-les-salaries\/","title":{"rendered":"WEB 2.0, oui mais, pas pour les salari\u00e9s ?"},"content":{"rendered":"

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La question de la libert\u00e9 d\u2019expression des salari\u00e9s au travail vis-\u00e0-vis de leur employeur est une question, et m\u00eame un probl\u00e8me, bien r\u00e9elle et actuelle avec la profusion de lieux on line propices \u00e0 l\u2019expression de chacun. Le Web 2.0 est l\u2019un des derniers avatars de cette d\u00e9bauche de lieux relativement nouveaux o\u00f9 tout un chacun peut d\u00e9sormais s\u2019exprimer.<\/p>\n<\/div>\n

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Cependant, on ne peut oublier que nous sommes avant tout, nous humains, des \u00eatres sociaux.<\/p>\n

Un \u00eatre social signifie que selon la \u00ab\u00a0casquette \u00bb que nous endossons, nous jouons un r\u00f4le d\u2019acteur que la soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 de nous confier\u00a0: cela s\u2019appelle un statut juridique.<\/p>\n

Or, contrairement \u00e0 une id\u00e9e r\u00e9pandue, la libert\u00e9 d\u2019expression n\u2019est pas identique pour tout citoyen en fonction du statut juridique qu\u2019il endosse. Bien \u00e9videmment, il est une premi\u00e8re limitation qui s\u2019applique \u00e0 tous\u00a0: on ne peut s\u2019exprimer que dans la limite de l\u2019ordre public (racisme, antis\u00e9mitisme, x\u00e9nophobie, homophobie etc. \u2026) et du droit des tiers (diffamation, injure etc. \u2026). Cependant, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la sph\u00e8re de la libert\u00e9 d\u2019expression prot\u00e9g\u00e9e par la Loi, on peut m\u00eame affirmer que cette libert\u00e9 d\u2019expression est \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable selon le statut juridique dans lequel on se trouve. Telle est, aussi surprenante que soit cette affirmation, la r\u00e9alit\u00e9 juridique.<\/p>\n

Ainsi, un salari\u00e9, tout citoyen qu\u2019il est, dispose de limitations \u00e0 sa libert\u00e9 d\u2019expression de par la Loi.<\/p>\n

Nous proposons ici de rappeler ces limites en tenant de les s\u00e9rier.<\/p>\n

Tout d\u2019abord, le \u00ab\u00a0citoyen salari\u00e9 \u00bb est li\u00e9 par un contrat \u00e0 son employeur. Ce contrat, qui est la \u00ab\u00a0Loi \u00bb des deux parties qui le signent, est bien connu de tous. Il a pour nom, contrat de travail.<\/p>\n

Il pr\u00e9voit des clauses tenant \u00e0 la description des fonctions de l\u2019employ\u00e9, \u00e0 son statut juridique, \u00e0 sa r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n

Dans les entreprises \u00e9voluant dans la sph\u00e8re des technologies de l\u2019information, ce contrat pr\u00e9voira aussi tr\u00e8s souvent des dispositions serr\u00e9es et tr\u00e8s favorables \u00e0 l\u2019employeur dans le domaine de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Cette disposition interdira \u00e0 l\u2019employ\u00e9 de reproduire l\u2019invention de l\u2019employeur que l\u2019entreprise aura pris le soin de faire breveter, le contenu litt\u00e9raire, artistique ou musical prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019auteur, la marque c’est-\u00e0-dire le nom et\/ou la figure g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019un organisme public. Dans un jugement c\u00e9l\u00e8bre du 20 Mars 2000, le Tribunal de Grande instance de Paris avait condamn\u00e9 s\u00e9v\u00e8rement l\u2019h\u00e9bergeur gratuit Altern , soit pr\u00e8s de 10.000 euros de dommages et int\u00e9r\u00eats, pour avoir h\u00e9berg\u00e9 un site Internet qui reproduisait la c\u00e9l\u00e8bre phrase \u00ab\u00a0c\u2019est trop injuste \u00bb du petit poussin \u00e0 coquille tant aim\u00e9 de nos jeunes ch\u00e9rubins. Comble de la situation\u00a0; le Tribunal (la justice) avait interdit \u00e0 l\u2019h\u00e9bergeur sous astreinte la reproduction de la phrase \u00ab\u00a0c\u2019est trop injuste \u00bb. Mais cette limitation li\u00e9e \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u2019est pas propre au salari\u00e9, elle touche tout le monde.<\/p>\n

Plus sp\u00e9cifique au salari\u00e9, les clauses de confidentialit\u00e9 stipul\u00e9es de mani\u00e8re quasi syst\u00e9matique aux contrats de travail. Ces clauses sont d\u2019autant plus larges que le salari\u00e9 occupe de hautes fonctions dans l\u2019entreprise. Aux termes, de ces clauses, il est demand\u00e9 au salari\u00e9 de conserver confidentielles toutes informations \u2026 confidentielles. Le plus souvent, ce type de clauses ne d\u00e9finit pas ce qui est confidentiel, ce qui rend l\u2019interdiction tr\u00e8s large. En pratique, le salari\u00e9 se trouve donc dans la situation de consid\u00e9rer comme confidentielles toutes informations rencontr\u00e9es dans l\u2019entreprise dans son travail. A d\u00e9faut, il court le risque de la sanction, soit, durant son temps de pr\u00e9sence dans l\u2019entreprise, le licenciement, \u00e9ventuellement la condamnation \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats si l\u2019entreprise a subi un pr\u00e9judice. Bien \u00e9videmment, il aura toujours la possibilit\u00e9 de recourir aux Tribunaux, en l\u2019occurrence un Conseil des Prud\u2019hommes, afin que ceux-ci disent si cette violation de la clause confidentielle n\u2019est pas imaginaire (r\u00e9elle) et suffisamment s\u00e9rieuse pour justifier la mesure prise par l\u2019employeur.<\/p>\n

Mais \u00e7a n\u2019est pas tout, en dehors de tout contrat, la jurisprudence reconna\u00eet \u00e0 la charge du salari\u00e9, durant le temps de son contrat de travail, une obligation de loyaut\u00e9 vis-\u00e0-vis de son employeur. En pratique, cette obligation de loyaut\u00e9 lui interdit par exemple de critiquer (d\u00e9nigrer) son entreprise.<\/p>\n

Par exemple, la Cour de Cassation \u2013 Chambre Sociale \u2013 a jug\u00e9 que l\u2019employ\u00e9 pouvait \u00eatre licenci\u00e9 pour faute grave dans un cas d\u2019esp\u00e8ce o\u00f9 \u00ab\u00e0 l\u2019occasion d\u2019un conflit entre le pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration et un administrateur, un salari\u00e9 avait soutenu activement l\u2019action (de l\u2019administrateur dans l\u2019opposition) en manifestant son opposition au Pr\u00e9sident et en critiquant publiquement les dirigeants \u00bb . En cons\u00e9quence de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la clef de la tranquillit\u00e9 pour un salari\u00e9 semble donc double\u00a0: d\u2019une part, \u00e9viter tout propos en relation avec son entreprise, d\u2019autre part, \u00e9viter toute communication qui laisse \u00e0 penser qu\u2019il s\u2019exprime comme salari\u00e9\u00a0: cela va de l\u2019utilisation d\u2019identifiants (email notamment) personnels, comme de l\u2019utilisation d\u2019ordinateurs connect\u00e9s au r\u00e9seau (adresse IP) qui sont l\u00e0 encore personnels.<\/p>\n

Ainsi donc, le Web 2.0 est certes une occasion nouvelle de s\u2019exprimer, d\u2019\u00e9changer, de pol\u00e9miquer mais peut \u00eatre pas pour tous dans n\u2019importe quelle situation juridique\u00a0: mieux vaut le savoir avant qu\u2019il ne soit trop tard.<\/p>\n<\/div>\n

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