{"id":390,"date":"2008-02-08T16:58:15","date_gmt":"2008-02-08T15:58:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.iteanu.law\/?p=390"},"modified":"2016-09-19T11:26:37","modified_gmt":"2016-09-19T09:26:37","slug":"droits-du-travail-contre-droits-dauteur-et-vive-le-travail-collaboratif","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iteanu.law\/en\/droits-du-travail-contre-droits-dauteur-et-vive-le-travail-collaboratif\/","title":{"rendered":"Droits du travail contre droits d\u2019auteur et vive le travail collaboratif"},"content":{"rendered":"

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Le droit descend de la morale. Il s\u2019appuie sur des paradigmes qui, s\u2019agissant du droit du travail, sont essentiellement d\u2019ordre \u00e9conomique. Historiquement, le droit du travail est n\u00e9 en 1806 lorsque Napol\u00e9on cr\u00e9e le premier Conseil des Prud\u2019hommes charg\u00e9 de r\u00e9gler les conflits individuels du travail. La premi\u00e8re ville ayant accueilli un conseil de prud\u2019hommes est Lyon et son industrie de la soie. On comprend que le droit de travail est \u00e9troitement li\u00e9 aux tissus \u00e9conomiques dont il vient arbitrer les conflits entre les forces du travail et celles du capital.<\/p>\n<\/div>\n

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Aujourd\u2019hui, l\u2019industrie de la soie a laiss\u00e9 la place aux industries de l\u2019intelligence. De ce fait, on peut comprendre que le droit du travail vacille sur ses bases, m\u00eame si l\u2019objectif, une certaine \u00ab\u00a0morale \u00bb, reste la m\u00eame, \u00e0 savoir la d\u00e9fense des faibles sur les forts, des pr\u00e9pos\u00e9s sur les commettants (terminologie utilis\u00e9e au d\u00e9but XIX\u00e8me Si\u00e8cle), des ouvriers sur les patrons (terminologie de la fin XIX\u00e8me), des salari\u00e9s sur les employeurs (XX\u00e8me Si\u00e8cle), des comp\u00e9tents (une des modalit\u00e9s de l\u2019intelligence) sur les auditeurs et financiers (XXI\u00e8me Si\u00e8cle ?). Le droit d\u2019auteur et le droit du travail sont deux modalit\u00e9s d\u2019organisation du travail au sein de la soci\u00e9t\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral, et au sein de l\u2019entreprise en particulier, qui g\u00e9n\u00e8rent des solutions souvent contradictoires. Aussi \u00e9trange que celui puisse para\u00eetre, le droit d\u2019auteur n\u2019a jamais fait bon m\u00e9nage avec le droit du travail. Je parle ici du droit d\u2019auteur dit continental, c\u2019est \u00e0 dire le droit d\u2019auteur europ\u00e9en et fran\u00e7ais, par opposition au copyright anglo-saxon beaucoup plus favorable \u00e0 la production et \u00e0 la distribution quand le droit d\u2019auteur fran\u00e7ais penche pour la cr\u00e9ation. En France et dans la plupart des pays d\u2019Europe, le droit d\u2019auteur est le droit de l\u2019auteur entendu comme une personne physique qui a fait acte de cr\u00e9ation, qui a allou\u00e9 son empreinte \u00e0 une cr\u00e9ation. Afin de donner une valeur \u00e0 cette cr\u00e9ation, le l\u00e9gislateur a imagin\u00e9 conf\u00e9rer \u00e0 son auteur un monopole l\u00e9gal\u00a0: c\u2019est le droit d\u2019auteur. Tout le droit d\u2019auteur est tourn\u00e9 vers la protection de cet acte de cr\u00e9ation, constitutif d\u2019un droit, d\u2019un monopole l\u00e9gal opposable \u00e0 tous et dans le m\u00eame temps dans le commerce juridique. L\u2019entreprise est trait\u00e9e avec m\u00e9fiance par le droit d\u2019auteur. Un des promoteurs du droit d\u2019auteur fran\u00e7ais disait souvent en blaguant qu\u2019il n\u2019avait jamais d\u00een\u00e9 avec une \u00ab\u00a0personne morale \u00bb, entendez une soci\u00e9t\u00e9 qui est une personne morale sur le plan juridique. Ainsi, les promoteurs du droit d\u2019auteur fran\u00e7ais ne voyaient pas de raisons d\u2019accorder \u00e0 l\u2019entreprise la possibilit\u00e9 de porter un droit d\u2019auteur en tant qu\u2019auteur originel. Certes, elles peuvent ensuite l\u2019acqu\u00e9rir, donc le payer comme on paie un travail. Cette m\u00e9fiance s\u2019est traduite dans les diff\u00e9rentes Loi prot\u00e9geant depuis plus de 50 ans en France la propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire artistique. Ainsi, de tous les types d\u2019\u0153uvres existant en droit fran\u00e7ais, une soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre auteur que d\u2019une \u0153uvre qualifi\u00e9e de collective, c\u2019est \u00e0 dire une \u0153uvre qui ob\u00e9it \u00e0 des crit\u00e8res tr\u00e8s pr\u00e9cis et tr\u00e8s difficiles \u00e0 atteindre. De ce fait un salari\u00e9, pourtant soumis \u00e0 un contrat de travail et r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 en salaire, ne perd pas ses droits d\u2019auteur. Cette r\u00e8gle forte, a contraint le l\u00e9gislateur fran\u00e7ais \u00e0 cr\u00e9er pour certaines \u0153uvres plus orient\u00e9es vers le business que vers la cr\u00e9ation, comme les logiciels qui sont plus des produits que des \u0153uvres artistiques, un droit d\u2019auteur d\u00e9rogatoire qui donne \u00e0 l\u2019entreprise la possibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre auteur. Mais en dehors de ce cas pr\u00e9cis, c\u2019est \u00e0 dire pour les \u0153uvres litt\u00e9raires, les compositions musicales, les peintures et toutes les autres \u0153uvres de l\u2019esprit, la r\u00e8gle est celle d\u00e9crite ci-avant\u00a0: l\u2019auteur m\u00eame salari\u00e9 reste auteur et ne perd pas ses droits et le contrat de travail ne peut par avance c\u00e9der ses droits. De son c\u00f4t\u00e9 le droit du travail ne conna\u00eet qu\u2019un propri\u00e9taire au r\u00e9sultat du travail du salari\u00e9, c\u2019est l\u2019employeur, le plus souvent l\u2019entreprise. Il organise la protection des droits du salari\u00e9 certes, mais postule la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019entreprise\u00a0: on voit bien alors la contrari\u00e9t\u00e9 des points de vue et ce que cela peut produire de difficult\u00e9s. les contrats de travail sont de plus en plus peupl\u00e9s\u00a0: ce sont les clauses d\u2019exclusivit\u00e9 imops\u00e9es au salari\u00e9 le temps du contrat, les clauses de non concurrence apr\u00e8s contrat de travail, les clauses de d\u00e9dit formation, de cession des droits etc. \u2026 En contre poids, les conseils des prud\u2019hommes d\u00e9veloppent des jurisprudences de plus en plus fortes pour limiter la port\u00e9e de ces m\u00eames clauses qui restreignent les libert\u00e9s des salari\u00e9s. C\u2019est ainsi que la Cour de Cassation n\u2019a pas h\u00e9sit\u00e9 il y a quelques ann\u00e9es \u00e0 poser une r\u00e8gle d\u2019indemnisation obligatoire \u00e0 l\u2019application d\u2019une clause de non concurrence qui restreint la libert\u00e9 de travail du salari\u00e9 en lui interdisant certaines fonctions durant un certain temps et dans un certain territoire, alors que depuis 20 ans elle pr\u00e9tendait le contraire. Elle a du coup rendu nulles plus de 80% des clauses de non concurrence stipul\u00e9es dans les contrats de travail fran\u00e7ais. On vit une lutte d\u2019int\u00e9r\u00eats, une course poursuite qui s\u2019est acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e avec l\u2019av\u00e8nement de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019intelligence. Les entreprises elles m\u00eames d\u00e9veloppent de nouvelles pratiques qui tendent \u00e0 encadrer l\u2019activit\u00e9 intellectuelle de leurs salari\u00e9s, pour contr\u00f4ler leur productivit\u00e9 et donc tout simplement leur activit\u00e9. Ce sont les chartes d\u2019usage Internet, sorte d\u2019ovni juridique apparue dans l\u2019entreprise aux c\u00f4t\u00e9s des r\u00e8glements int\u00e9rieurs, notes de services, et la cybersurveillance. S\u2019agissant de la cybersurveillance, cette pratique consiste \u00e0 poster dans l\u2019entreprise sur les r\u00e9seaux, des observateurs qui regardent passer les flux et contr\u00f4lent leur ad\u00e9quation avec l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise. Dans un rapport de 2002, la Cnil a rappel\u00e9 les obligations pr\u00e9alables \u00e0 la mise en \u0153uvre l\u00e9gale de cette cybersurveillance et les obligations, notamment de d\u00e9clarations, \u00e0 son \u00e9gard. S\u2019agissant des chartes, ce sont des documents plut\u00f4t didactiques, p\u00e9dagogiques, que les employeurs aimeraient bien rendre opposables \u00e0 leurs salari\u00e9s, en l\u2019incluant soit dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur, mais de nombreux inspecteurs du travail r\u00e9sistent \u00e0 cette demande, soit dans le contrat de travail, mais cela n\u2019est pas toujours l\u00e9galement possible. Nous entrons dans le monde de l\u2019intelligence, bas\u00e9 sur l\u2019innovation et la comp\u00e9tence, et alors que l\u2019on a besoin d\u2019esprits disponibles pour \u00eatre cr\u00e9atifs, ces esprits sont tout au contraire orient\u00e9s vers la m\u00e9fiance et la confrontation. C\u2019est sans doute pour cette raison que selon un sch\u00e9ma bien connu, toute entreprise qui a d\u00e9pass\u00e9 le stade du projet d\u2019entreprise lanc\u00e9 sur une id\u00e9e, cherche ensuite l\u2019innovation ailleurs, par ce qu\u2019on appelle la croissance externe, d\u00e8s que de nouveaux moyens lui sont octroy\u00e9s par des investisseurs ou la bourse. Mais il est clair que ce sch\u00e9ma est une fuite en avant dont on ne sait combien de temps elle durera. Soit l\u2019entreprise telle qu\u2019elle existe, peut devenir un lieu o\u00f9 on a plaisir \u00e0 vivre ensemble, et donc, au del\u00e0 de ce qu\u2019elle procure sur le plan alimentaire, elle autorisera la cr\u00e9ation, ou bien, si elle n’en est pas capable, elle dispara\u00eetra dans sa forme actuelle et aucune institutionnalisation des rapports sociaux n\u2019y pourra rien. A l\u2019inverse, il existe en parall\u00e8le un autre monde o\u00f9 la cr\u00e9ativit\u00e9 se d\u00e9veloppe \u00e0 grand pas en marge de l\u2019entreprise, c\u2019est le travail collaboratif. C\u2019est peut \u00eatre l\u00e0 qu\u2019il faut voir un nouveau mode de production pour l’avenir et\u2026 pour l\u2019enterprise.<\/p>\n<\/div>\n

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