{"id":388,"date":"2008-04-23T21:14:42","date_gmt":"2008-04-23T19:14:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.iteanu.law\/?p=388"},"modified":"2016-09-19T11:22:05","modified_gmt":"2016-09-19T09:22:05","slug":"lanonymat-est-il-lavenir-de-lidentite-numerique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iteanu.law\/en\/lanonymat-est-il-lavenir-de-lidentite-numerique\/","title":{"rendered":"L\u2019anonymat est il l\u2019avenir de l\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique ?"},"content":{"rendered":"

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L\u2019enfer est pav\u00e9 de bons sentiments, c\u2019est bien connu. Les pionniers de l\u2019Internet ne pensaient sans doute pas promouvoir \u00e0 ce point l\u2019anonymat lorsqu\u2019ils ont construit le protocole qui fait fonctionner aujourd\u2019hui encore le r\u00e9seau. De quoi s\u2019agit il\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

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L\u2019Internet autorise la connexion anonyme de ses usagers. Certes, une \u00e9crasante majorit\u00e9 d\u2019entre eux acc\u00e8de via un fournisseur d\u2019acc\u00e8s Internet qui les a quant \u00e0 lui, identifi\u00e9. Cependant, il peut \u00eatre dit que l\u2019acc\u00e8s est anonyme dans la mesure o\u00f9 l\u2019ouverture d\u2019une session et l\u2019acc\u00e8s aux services de l\u2019Internet, n\u2019exige pas de l\u2019internaute une identification expresse ou en tous cas une authentification comme dans le r\u00e9seau carte bancaire lorsque le porteur d\u2019une carte veut acc\u00e9der \u00e0 partir d\u2019un distributeur automatique de billets.<\/p>\n

Ce d\u00e9laissement de l\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique a eu deux cons\u00e9quences probablement non attendues. Premi\u00e8re cons\u00e9queunce, cela a contraint chaque fournisseur de services \u00e0 mettre en place son propre service d\u2019identification. Ainsi donc, l\u2019internaute, lorsqu\u2019il acc\u00e8de \u00e0 son service favori, par exemple le forum de discussion de mon site de beaut\u00e9 pr\u00e9f\u00e9r\u00e9, passe d\u2019abord par une phase d\u2019inscription g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9clarative d\u2019un profil\u00a0: le plus souvent l\u2019internaute d\u00e9clare une identit\u00e9 jetable de type pseudo si ce n\u2019est une identit\u00e9 fausse. Le fournisseur de service en fonction de la valeur du service qu\u2019il offre, op\u00e9rera sur cette d\u00e9claration une v\u00e9rification plus ou moins s\u00e9rieuse. Le plus souvent, il v\u00e9rifiera l\u2019email en demandant une confirmation de l\u2019inscription par le click sur un lien figurant dans l\u2019email envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse d\u00e9clar\u00e9e, soit il ne fera rien ou pas grand chose. Seconde cons\u00e9quence, l\u2019identification sur Internet est de faible valeur. Cela a permis toute une s\u00e9rie d\u2019actes parfois d\u00e9lictueux de type contrefa\u00e7ons, atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e, diffamation etc. \u2026 Il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 difficile voire impossible d\u2019identifier les auteurs de ces actes.<\/p>\n

Il n\u2019en fallait pas moins aux autorit\u00e9s publiques pour, sous ce pr\u00e9texte, pour mettre en place une v\u00e9ritable soci\u00e9t\u00e9 de la surveillance. La loi allait imposer aux interm\u00e9diaires techniques, Fournisseurs d\u2019acc\u00e8s (FAI), op\u00e9rateurs en tous genres et h\u00e9bergeurs, de conserver les \u00ab\u00a0donn\u00e9es techniques de connexion \u00bb pendant une ann\u00e9e \u00e0 compter de la date de leur enregistrement et ce, dans le but de palier le d\u00e9faut d\u2019identification d\u2019Internet. Deux textes de loi imposent ainsi la tra\u00e7abilit\u00e9 pour les personnes pr\u00e9sentes en ligne. La premi\u00e8re de ces obligations figure \u00e0 l\u2019article L34-1 du Code des postes et des communications \u00e9lectroniques (CPCE), l\u2019ancien Code des postes et t\u00e9l\u00e9coms\u00a0: \u00ab\u00a0pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions p\u00e9nales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise \u00e0 disposition de l\u2019autorit\u00e9 judiciaire d\u2019informations \u00bb, les op\u00e9rateurs de communications se voient imposer de conserver \u00ab\u00a0certaines cat\u00e9gories de donn\u00e9es techniques \u00bb. La population concern\u00e9e par l\u2019obligation de tracer est parfaitement identifi\u00e9e\u00a0: il s\u2019agit des op\u00e9rateurs de communications \u00e9lectroniques, c\u2019est-\u00e0-dire les anciens op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications (Orange France T\u00e9l\u00e9com, SFR, Neuf Cegetel, Tele2, etc.) et les fournisseurs d\u2019acc\u00e8s Internet. Ces acteurs disposent d\u2019un statut. Ils ont l\u2019obligation de se d\u00e9clarer aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des communications \u00e9lectroniques et des postes (Arcep), qui tient \u00e0 jour la liste des op\u00e9rateurs sur son site Web , et payent \u00e0 cette derni\u00e8re des taxes administratives en fonction de leur chiffre d\u2019affaires. En particulier, ils contribuent financi\u00e8rement au service universel (droit au t\u00e9l\u00e9phone, cabines publiques t\u00e9l\u00e9phoniques, etc.), toujours g\u00e9r\u00e9 par Orange France T\u00e9l\u00e9com \u00e0 ce jour. Bien que les op\u00e9rateurs soient parfaitement identifi\u00e9s et encadr\u00e9s par la loi, l\u2019article L34-1 du CPCE ne pr\u00e9cise ni la dur\u00e9e ni la nature exacte des donn\u00e9es techniques qu\u2019ils doivent conserver. Ces pr\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es par un d\u00e9cret du 24 mars 2006 pris en application de l\u2019article L34-1 du CPCE\u00a0: la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es techniques est fix\u00e9e \u00e0 un an \u00e0 compter du jour de leur enregistrement. Au-del\u00e0, l\u2019op\u00e9rateur a l\u2019obligation de les d\u00e9truire. Le d\u00e9cret d\u00e9finit aussi les types de donn\u00e9es concern\u00e9es par la conservation, mais il est r\u00e9dig\u00e9 d\u2019une telle fa\u00e7on que toutes les informations d\u00e9tenues par les op\u00e9rateurs sont vis\u00e9es, y compris les donn\u00e9es purement administratives. La lecture des donn\u00e9es \u00e9num\u00e9r\u00e9es par le d\u00e9cret comme techniques a de quoi \u00e9tonner. Dans la cat\u00e9gorie des \u00ab\u00a0informations permettant d\u2019identifier l\u2019utilisateur \u00bb, il semble que de simples donn\u00e9es administratives, comme les donn\u00e9es sollicit\u00e9es par l\u2019op\u00e9rateur pour l\u2019ouverture d\u2019une ligne (nom, pr\u00e9nom, adresse), soient consid\u00e9r\u00e9es comme des donn\u00e9es techniques de connexion. En r\u00e9alit\u00e9, le d\u00e9cret oblige l\u2019op\u00e9rateur \u00e0 conserver toutes les donn\u00e9es en possession desquelles il se trouve et, surtout, \u00e0 les produire sur demande\u00a0: un juge d\u2019instruction, le parquet ou un simple plaignant quel qu\u2019il soit, autoris\u00e9 en justice au vu d\u2019une simple requ\u00eate, peuvent obtenir en toute l\u00e9galit\u00e9 ces informations d\u2019un op\u00e9rateur. Le d\u00e9cret dispose que les op\u00e9rateurs sont d\u00e9dommag\u00e9s par l\u2019\u00c9tat lorsqu\u2019ils sont requis par une autorit\u00e9 judiciaire pour fournir des donn\u00e9es conserv\u00e9es. Enfin, l\u2019article L30-3 du CPCE pr\u00e9voit une peine d\u2019emprisonnement maximale d\u2019un an et une amende maximale de 75 000 euros pour les op\u00e9rateurs qui ne respecteraient pas la conservation des donn\u00e9es techniques de connexion dans les conditions l\u00e9gales. Mais un second texte de loi cr\u00e9e une autre obligation de tra\u00e7abilit\u00e9, d\u2019une nature et d\u2019une justification nettement diff\u00e9rente du premier, et ici, tr\u00e8s contrestable. Selon l\u2019article 6, II, de la loi du 21 juin 2004 (LCEN) , les personnes \u00ab\u00a0dont l\u2019activit\u00e9 est d\u2019offrir un acc\u00e8s \u00e0 des services de communication au public en ligne \u00bb et celles qui \u00ab\u00a0assurent, m\u00eame \u00e0 titre gratuit, pour mise \u00e0 disposition du public des services de communication au public en ligne \u00bb ont l\u2019obligation de d\u00e9tenir et conserver \u00ab\u00a0les donn\u00e9es de nature \u00e0 permettre l\u2019identification de quiconque a contribu\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation du contenu ou de l\u2019un des contenus des services dont elles sont prestataires \u00bb. Dans ce texte, le fondement de la conservation des donn\u00e9es est tout autre que la lutte contre la d\u00e9linquance p\u00e9nale. Il s\u2019agit en r\u00e9alit\u00e9 de limiter les atteintes aux droits de tiers diffam\u00e9s ou injuri\u00e9s en public sur les r\u00e9seaux. Le texte pr\u00e9voit des sanctions p\u00e9nales d\u2019un an d\u2019emprisonnement et de 75 000 euros d\u2019amende et pr\u00e9cise qu\u2019un d\u00e9cret du Conseil d\u2019\u00c9tat apr\u00e8s avis de la CNIL viendra d\u00e9finir les donn\u00e9es concern\u00e9es, ainsi que leur dur\u00e9e et les modalit\u00e9s de leur conservation. \u00c0 ce jour, aucun d\u00e9cret n\u2019a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9. Pour ajouter \u00e0 la confusion, le texte qualifie ces donn\u00e9es \u00ab\u00a0d\u2019\u00e9l\u00e9ments d\u2019information \u00bb, faisant douter de leur caract\u00e8re technique. Par rapport aux dispositions du Code des postes et des communications \u00e9lectroniques, deux termes importants font d\u00e9faut dans ce texte\u00a0: \u00ab\u00a0op\u00e9rateurs \u00bb et \u00ab\u00a0donn\u00e9es techniques \u00bb. Autrement dit qui est concern\u00e9 par l\u2019obligation de conserver quoi\u00a0? C\u2019est ce texte qui a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 par la cour d\u2019appel de Paris dans le cas rapport\u00e9 en d\u00e9but de chapitre et qui a abouti \u00e0 la condamnation de BNP Paribas . \u00c0 la diff\u00e9rence des dispositions du CPCE, on se trouve dans une r\u00e9glementation \u00e0 la fonction et non par rapport \u00e0 un statut pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9. En d\u2019autres termes, toute personne qui endosse la fonction de fournisseur d\u2019acc\u00e8s Internet ou de fournisseur d\u2019h\u00e9bergement est tenu par l\u2019obligation de conservation. Et ce, m\u00eame si, sur un plan technique, elle n\u2019assure aucune de ces deux fonctions. Dans de telles conditions, une entreprise vis-\u00e0-vis de ses salari\u00e9s, un \u00e9tablissement scolaire vis-\u00e0-vis de ses \u00e9l\u00e8ves ou des parents vis-\u00e0-vis de leurs enfants peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00ab\u00a0fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00bb ou des \u00ab\u00a0h\u00e9bergeurs \u00bb et se trouver d\u00e9biteurs de l\u2019obligation p\u00e9nalement sanctionn\u00e9e en cas de violation. Ainsi naissait la soci\u00e9t\u00e9 de surveillance.<\/p>\n

Pour y \u00e9chapper, il reste \u00e0 chaque citoyen \u2026 l\u2019anonymat. Gageons que les techniques d\u2019anonymisation de type anonymiseur et autres subterfuges, sont bien l\u2019avenir de l\u2019identit\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n

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