{"id":385,"date":"2008-06-12T15:15:32","date_gmt":"2008-06-12T13:15:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.iteanu.law\/?p=385"},"modified":"2016-09-19T11:14:17","modified_gmt":"2016-09-19T09:14:17","slug":"la-propriete-intellectuelle-est-elle-lennemi-de-lidentite-numerique-reflexions-par-le-nom-de-domaine-internet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iteanu.law\/en\/la-propriete-intellectuelle-est-elle-lennemi-de-lidentite-numerique-reflexions-par-le-nom-de-domaine-internet\/","title":{"rendered":"La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est elle l\u2019ennemi de l\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique ? R\u00e9flexions par le nom de domaine Internet"},"content":{"rendered":"

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Le nom de domaine Internet est l\u2019identifant \u00e9lectronique roi. C\u2019est lui qui constitue la colonne vert\u00e9brale de nos adresses \u00e9lectroniques, de nos adresses Web, blogs. Et pourtant le nom de domaine a d\u00e9j\u00e0 une longue histoire de lutte. Une lutte contre ou avec la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. A l\u2019origine de cette rencontre sulfureuse, deux ph\u00e9nom\u00e8nes li\u00e9s\u00a0: la raret\u00e9 et le cybersquating.<\/p>\n<\/div>\n

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La plan\u00e8te enti\u00e8re se partage un nombre de noms de domaine Internet forc\u00e9ment limit\u00e9s du fait de ses caract\u00e9ristiques techniques. Le nombre d\u2019extensions g\u00e9n\u00e9riques et g\u00e9ographiques est de l\u2019ordre de 270, dont de l\u2019ordre de 250 g\u00e9ographiques. Le radical du nom de domaine est quant \u00e0 lui et jusqu\u2019\u00e0 ce jour, constitu\u00e9 de lettres latines au format ASCII, c\u2019est \u00e0 dire n\u2019acceptant aucune ponctuation, ni aucun autre alphabet. En outre, le nom de domaine est attribu\u00e9 pour le monde entier et il ne saurait y avoir de noms de domaine homonymes sur une m\u00eame extension. Cons\u00e9quence pratique de la situation, les noms de domaine Internet vivent une p\u00e9nurie. Une p\u00e9nurie sciemment organis\u00e9e , pour donner de la valeur \u00e0 cette ressource technique. Aussi, les entreprises ont deux alternatives\u00a0: soit \u00eatre les premiers \u00e0 se faire attribuer les noms de domaine sous lesquels ils communiquent habituellement, soit faire valoir des droits ant\u00e9rieurs de \u2026 propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle comme des marques. Le second ph\u00e9nom\u00e8ne d\u00e9coule du premier. C\u2019est le cybersquatting. C\u2019est une pratique qui consiste \u00e0 se faire attribuer le premier un nom de domaine disponible qui reproduit une marque notoire ou le nom de tel artiste connu, dans le but de monnayer sa restitution. Il existe quantit\u00e9 d\u2019autres techniques qui d\u00e9coulent du cybersquatiing, tel que par exemple le typosquatting qui consiste \u00e0 enregistrer un nom reproduisant une marque notoire mais avec une l\u00e9g\u00e8re faute typographique, par exemple <gogle.com> au lieu de <google.com>. Quelques affaires retentissantes, mais en r\u00e9alit\u00e9 isol\u00e9es, indiquent que cette pratique aurait rapport\u00e9 quelques millions de dollars \u00e0 ses auteurs, appel\u00e9s cybersquatters. Le cybersquatting a \u00e9t\u00e9 de surcro\u00eet facilit\u00e9 par deux pratiques. D\u2019une part, l\u2019attribution d\u2019un nom de domaine est, dans la plupart des cas, op\u00e9r\u00e9 en ligne en quelques minutes et \u00e0 un co\u00fbt relativement peu \u00e9lev\u00e9. Dans ces conditions, des individus peu scrupuleux tentent leur chance en se faisant attribuer un nombre important de noms de domaine \u00ab\u00a0ill\u00e9gaux \u00bb puis tentent de les monnayer. Une seule affaire peut leur permettre de rentabiliser leur pratique. D\u2019autre part, la proc\u00e9dure de r\u00e9servation et d\u2019attribution d\u2019un nom de domaine Internet est dans la plupart des cas r\u00e9aliser sans que soit v\u00e9rifi\u00e9e l\u2019identit\u00e9 de celui qui ach\u00e8te le nom ni l\u2019\u00e9tat de ses droits. Autrement dit, n\u2019importe qui sous une fausse identit\u00e9 et sans droits sur le nom de domaine achet\u00e9, peut en quelque minutes acheter un nom de domaine Internet reproduisant partiellement ou totalement une marque qu\u2019une entreprise aura mis des ann\u00e9es \u00e0 cr\u00e9er et fructifier \u00e0 coup de dizaines de millions d\u2019euros d\u2019investissements. C\u2019est dans ces conditions qu\u2019au milieu des ann\u00e9es 90, le conflit entre noms de domaine et les marques, \u00e9clatait. Jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 1999, on consid\u00e9rait m\u00eame qu\u2019un tiers des contentieux judiciaires en droit de l\u2019Internet concernaient les litiges entre noms de domaine et marques. Alert\u00e9e du probl\u00e8me par notamment l\u2019Organisation Mondiale de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle (OMPI), l\u2019ICANN promulguait la cr\u00e9ation d\u2019une proc\u00e9dure de r\u00e8glement des conflits entre marques et noms de domaine tr\u00e8s originale. Cette proc\u00e9dure prenait place parall\u00e8lement et aux c\u00f4t\u00e9s des proc\u00e9dures judiciaires classiques. Autrement dit, lorsqu\u2019un justiciable a un conflit avec un nom de domaine existant, il a le choix entre une proc\u00e9dure judiciaire traditionnelle et l\u2019une des nouvelles proc\u00e9dures administratives mises en place principalement par l\u2019ICANN. La soci\u00e9t\u00e9 Californienne chargeait quatre institutions de r\u00e8glement des litiges. Parmi ces institutions, les deux principales sont l\u2019OMPI, accr\u00e9dit\u00e9 le 1er d\u00e9cembre 1999 et The National Arbitration Forum (NAF), accr\u00e9dit\u00e9 le 23 d\u00e9cembre 1999. Ces institutions sont saisies directement par le plaignant, elles d\u00e9signent des \u00ab\u00a0juges \u00bb appel\u00e9 \u00ab\u00a0panelistes \u00bb qui trancheront le litige. Aujourd\u2019hui, plusieurs milliers de saisines qui ont \u00e9t\u00e9 instruites par ces institutions de r\u00e8glement. Mais comment un identifiant comme le nom de domaine Internet a t\u2019il pu ainsi se trouver au milieu d\u2019un tel malstrom\u00a0? La r\u00e9ponse tient en un mot\u00a0; le commerce. L\u00e0 est la diff\u00e9rence essentielle entre le syst\u00e8me d\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique et les syst\u00e8mes d\u2019identit\u00e9 du monde r\u00e9el. Les seconds sont constitu\u00e9s d\u2019identifiants recens\u00e9s dans des registres publics sur la base desquels sont d\u00e9livr\u00e9s des titres d\u2019identit\u00e9 appartenant \u00e0 l\u2019Etat, le tout \u00e9tant garanti par l\u2019Etat. La garantie de l\u2019Etat signifie non seulement l\u2019assurance de l\u2019existence d\u2019un syst\u00e8me d\u2019identit\u00e9 global, homog\u00e8ne et \u00e9galitaire, mais c\u2019est aussi le parapluie qui prot\u00e8ge l\u2019identit\u00e9 d\u2019autres syst\u00e8mes d\u2019appropriation, comme celui de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dont l\u2019objectif est de cr\u00e9er de la valeur au travers du monopole l\u00e9gal donc de la p\u00e9nurie. Le syst\u00e8me d\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique global entre les mains d\u2019une personne p\u00e9renne, de bonne moralit\u00e9 et d\u00e9fenseur de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral n\u2019existe pas. Les identifiants num\u00e9riques sont livr\u00e9s au commerce et par l\u00e0, la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle devient l\u2019arme d\u2019appropriation. Le pseudo est il le prochain enjeu\u00a0? l\u2019article L 711-11 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle qui d\u00e9finit la marque pr\u00e9voit que \u00ab\u00a0peuvent notamment constituer un tel signe\u00a0: a) Les d\u00e9nominations sous toutes les formes telles que\u00a0: mots, assemblages de mots, noms patronymiques et g\u00e9ographiques, pseudonymes \u2026 \u00bb. En outre, le m\u00eame code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle interdit \u00e0 quiconque de prendre une marque si elle porte atteinte \u00e0 un droit ant\u00e9rieur et notamment \u00ab\u00a0au droit de la personnalit\u00e9 d’un tiers, notamment \u00e0 son nom patronymique, \u00e0 son pseudonyme \u00bb . Les conditions du conflit sont l\u00e0. Oui, identit\u00e9 \u00e9lectronique et propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, on n\u2019a probablement pas fini d\u2019en parler.<\/p>\n<\/div>\n

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