{"id":383,"date":"2008-08-27T20:45:44","date_gmt":"2008-08-27T18:45:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.iteanu.law\/?p=383"},"modified":"2016-09-19T11:10:15","modified_gmt":"2016-09-19T09:10:15","slug":"la-e-boutique-aussi-est-ouverte-le-dimanche","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iteanu.law\/en\/la-e-boutique-aussi-est-ouverte-le-dimanche\/","title":{"rendered":"La e-boutique aussi est ouverte le Dimanche"},"content":{"rendered":"

Sorry, this entry is only available in FR<\/a>. For the sake of viewer convenience, the content is shown below in the alternative language. You may click the link to switch the active language.<\/p>

<\/p>\n

\n

Le code du travail fran\u00e7ais est probablement le texte de Loi codifi\u00e9 le plus bureaucratique que le droit fran\u00e7ais et probablement europ\u00e9en connaisse. On me r\u00e9torquera, sans doute \u00e0 raison, que certains employeurs fran\u00e7ais ont besoin d\u2019une telle pr\u00e9cision et d\u2019une sanction associ\u00e9e, pour le respect de la personne humaine m\u00eame lorsqu\u2019il ne s\u2019agit que d\u2019un salari\u00e9 \u2026 -:) C\u2019est sans doute vrai. Le repos dominical est notre exemple du jour. Une mani\u00e8re de poser la question de la d\u00e9fense de nos valeurs face au bouleversement juridique cons\u00e9cutif \u00e0 l’av\u00e8nement de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Pour illustrer mon propos le lecteur pourra se reporter, notamment, aux articles R 4228-10 et suivants du code du travail qui sont un bijou de textes r\u00e8glementaires. Le texte traite de ce que les pouvoirs publics appellent \u00ab\u00a0les cabinets d\u2019aisance \u00bb, c\u2019est \u00e0 dire le seul lieu o\u00f9 le roi allait tout seul. Chacun appr\u00e9ciera la pr\u00e9cision et l\u2019exhaustivit\u00e9 des termes employ\u00e9s dans un langage tout \u00e0 fait officiel. \u00ab\u00a0Il existe au moins un cabinet d’aisance et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes. L’effectif pris en compte est le nombre maximal de travailleurs pr\u00e9sents simultan\u00e9ment dans l’\u00e9tablissement. Un cabinet au moins comporte un poste d’eau. Dans les \u00e9tablissements employant un personnel mixte, les cabinets d’aisance sont s\u00e9par\u00e9s pour le personnel f\u00e9minin et masculin. Les cabinets d’aisance r\u00e9serv\u00e9s aux femmes comportent un r\u00e9cipient pour garnitures p\u00e9riodiques. Les cabinets d’aisance ne peuvent communiquer directement avec les locaux ferm\u00e9s dans lesquels les travailleurs sont appel\u00e9s \u00e0 s\u00e9journer. Ils sont am\u00e9nag\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 ne d\u00e9gager aucune odeur. Ils sont \u00e9quip\u00e9s de chasse d’eau et pourvus de papier hygi\u00e9nique. Les cabinets d’aisance sont a\u00e9r\u00e9s conform\u00e9ment aux r\u00e8gles d’a\u00e9ration et d’assainissement du chapitre II et convenablement chauff\u00e9s. Le sol et les parois sont en mat\u00e9riaux imperm\u00e9ables permettant un nettoyage efficace. L’employeur fait proc\u00e9der au nettoyage et \u00e0 la d\u00e9sinfection des cabinets d’aisance et des urinoirs au moins une fois par jour. Les portes sont pleines et munies d’un dispositif de fermeture int\u00e9rieure d\u00e9condamnable de l’ext\u00e9rieur. Les effluents sont \u00e9vacu\u00e9s conform\u00e9ment aux r\u00e8glements sanitaires \u00bb<\/em>. Chacun pourra v\u00e9rifier si son employeur est bien conforme \u00e0 la Loi. A d\u00e9faut, on doit savoir que des contraventions sont attach\u00e9es \u00e0 la violation de telles dispositions et que dans l\u2019intervalle on est pri\u00e9 de trouver un autre cabinet de r\u00e9flexion. Les lavabos, les vestiaires, les douches, le nombre de si\u00e8ges dans la salle de repos, la pr\u00e9sence ou pas de dossiers au si\u00e8ge etc. \u2026 sont d\u2019autres textes issus de ce code d\u2019une pr\u00e9cision tout \u00e0 fait similaires et au final le nombre de textes composant ainsi le code du travail est incalculable. On me r\u00e9torquera, sans doute \u00e0 raison, que certains employeurs fran\u00e7ais ont besoin d\u2019une telle pr\u00e9cision et d\u2019une sanction associ\u00e9e, pour le respect de la personne humaine m\u00eame lorsqu\u2019il ne s\u2019agit que d\u2019un salari\u00e9 \u2026 \ud83d\ude42 C\u2019est sans doute vrai. Mais on ne peut manquer de s\u2019interroger sur l\u2019avenir de telles dispositions et d\u2019un code de travail mis \u00e0 rude \u00e9preuve dans un monde travaillant en r\u00e9seau o\u00f9 certains employeurs d\u00e9localisent la saisie de donn\u00e9es en Inde, la mise \u00e0 jour de telles bases de donn\u00e9es \u00e0 Maurice et le SAV au Maroc pour, justement, s\u2019affranchir des dispositions contraignantes de la l\u00e9gislation du travail. Mais il y a plus\u00a0: la soci\u00e9t\u00e9 en r\u00e9seau \u00e9tant parmi nous, le code du travail est attaqu\u00e9 de l\u2019int\u00e9rieur. Le repos dominical est notre exemple du jour. Le code du travail impose un repos hebdomadaire \u00ab\u00a0de 24 heures cons\u00e9cutives \u00bb qu\u2019il impose, pour des raisons historiques li\u00e9es aux origines chr\u00e9tiennes de notre soci\u00e9t\u00e9, \u00ab\u00a0le dimanche \u00bb . La r\u00e8gle imp\u00e9rative, r\u00e9guli\u00e8rement sanctionn\u00e9e par les Tribunaux saisis soit par des inspecteurs du travail qui dressent des proc\u00e8s-verbaux \u2026 le dimanche. C\u2019est souvent le cas dans des rues commer\u00e7antes de grandes villes fran\u00e7aises, la rue des Francs-Bourgeois et ses commer\u00e7ants, par exemple, dans le quartier du Marais \u00e0 Paris s\u2019illustre r\u00e9guli\u00e8rement par cette guerre incessante entre l\u2019inspection du travail et les commer\u00e7ants locaux. Les Tribunaux sont aussi souvent saisis par les syndicats, le plus souvent dans le secteur de la grande distribution et obtiennent \u00e9galement tr\u00e8s souvent des fermetures le Dimanche sous astreinte, c\u2019est \u00e0 dire que si l\u2019ouverture est maintenue le magasin est condamn\u00e9 \u00e0 payer une p\u00e9nalit\u00e9 tr\u00e8s souvent importante. Mais qu\u2019en est il des boutiques en ligne, ouvertes quant \u00e0 elles 24H\/24 et sept jours sur sept au m\u00e9pris de cette r\u00e9glementation. Pire encore, les commer\u00e7ants du monde r\u00e9el pourraient l\u00e9gitimement se plaindre d\u2019une concurrence d\u00e9loyale des boutiques on-line. Les unes sont interdites \u00e0 l\u2019ouverture, les autres prennent des commandes et parfois livrent le jour ferm\u00e9. La question est une vraie question de soci\u00e9t\u00e9s et de valeurs. Le repos dominical est une avanc\u00e9e sociale certaine que personne ne veut ni n\u2019a int\u00e9r\u00eat \u00e0 remettre en cause. Comment alors r\u00e9soudre cette apparente difficult\u00e9 voire in\u00e9galit\u00e9 entre le monde r\u00e9el et le on-line\u00a0? Il y a deux fa\u00e7ons de faire. La premi\u00e8re est la fa\u00e7on \u00ab\u00a0contrefa\u00e7on de droits d\u2019auteur \u00bb. Il s\u2019agit de faire pour le droit du travail, ce qu\u2019on a fait pour la musique et la vid\u00e9o depuis quelques ann\u00e9es, aggraver les peines, pr\u00e9voir une riposte gradu\u00e9e, des mesures de coercition sur les fournisseurs d\u2019acc\u00e8s pour s\u2019assurer leur collaboration et obtenir des e-boutiques la fermeture le jour du seigneur. Chacun a compris que la partie est perdue par avance. L\u2019autre fa\u00e7on de faire est de laisser les machines travailler, m\u00eame le Dimanche et de s\u2019assurer en revanche qu\u2019aucune main d\u2019\u0153uvre humaine n\u2019est associ\u00e9e \u00e0 ce travail. A notre connaissance, les pouvoirs publics, l\u00e9gislateur y compris, n\u2019envisagent pas de solutions autres. Une fa\u00e7on harmonieuse de traiter le probl\u00e8me.<\/p>\n<\/div>\n

<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Sorry, this entry is only available in FR<\/a>. For the sake of viewer convenience, the content is shown below in the alternative language. You may click the link to switch the active language.<\/p>\n

Le code du travail fran\u00e7ais est probablement le texte de Loi codifi\u00e9 le plus bureaucratique que le droit fran\u00e7ais et probablement europ\u00e9en connaisse.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-383","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-blog"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.iteanu.law\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/383","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.iteanu.law\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.iteanu.law\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iteanu.law\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iteanu.law\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=383"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.iteanu.law\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/383\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":384,"href":"https:\/\/www.iteanu.law\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/383\/revisions\/384"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.iteanu.law\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=383"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iteanu.law\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=383"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iteanu.law\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=383"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}