{"id":375,"date":"2008-12-26T09:46:37","date_gmt":"2008-12-26T08:46:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.iteanu.law\/?p=375"},"modified":"2016-09-19T10:51:14","modified_gmt":"2016-09-19T08:51:14","slug":"haro-sur-le-fai","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iteanu.law\/en\/haro-sur-le-fai\/","title":{"rendered":"Haro sur le FAI !"},"content":{"rendered":"

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La loi sur le financement de la t\u00e9l\u00e9vision publique a tranch\u00e9, les Fournisseurs d\u2019Acc\u00e8s Internet seront tax\u00e9s au titre de son financement. Cette disposition, est pass\u00e9e relativement inaper\u00e7ue. Elle est pour nous l\u2019occasion de se pencher sur cette population \u00e9trange tant\u00f4t courtis\u00e9e, tant\u00f4t montr\u00e9e du doigt, que sont les FAI. Surtout, depuis l\u2019apparition d\u2019Internet dans le grand public au milieu des ann\u00e9es 1990, on n\u2019a cess\u00e9 de voir les FAI toujours plus r\u00e9glement\u00e9s, toujours plus tax\u00e9s. Ce mouvement est il sans limite\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

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Au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990, sont apparus les premiers FAI de droit priv\u00e9 et grands publics. Des Calvacom aux Internet Way, ces nouveaux FAI succ\u00e9daient aux universit\u00e9s et acc\u00e8s publics peupl\u00e9s jusqu\u2019alors majoritairement de chercheurs. Tout de suite, cette cat\u00e9gorie d\u2019acteurs \u00e9tait montr\u00e9e du doigt dans la lutte contre les contenus dits illicites. Internet \u00e9tait remplie de contenus en tous genres dont certains portaient atteinte \u00e0 l\u2019ordre public fran\u00e7ais, contenus n\u00e9gationnistes et p\u00e9dophiles \u00e9taient les premiers d\u00e9nonc\u00e9s. Comme 99% de la population se trouvait acc\u00e9der au r\u00e9seau par les FAI, il fallait d\u00e8s lors, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019un coupable, les rendre responsables de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces contenus illicites. En France la Loi de R\u00e9glementation des T\u00e9l\u00e9communications de 1996 int\u00e9grait en derni\u00e8re minute et alors que les d\u00e9bats \u00e9taient presque clos, un Amendement dit Fillon, du nom du Premier Ministre actuel, cens\u00e9 r\u00e9gler le cas de la responsabilit\u00e9 des FAI. Mais quelques semaines plus tard, le Conseil Constitutionnel censurait la mesure. Aux Etats-Unis et au m\u00eame moment, Bill Clinton promulguait la premi\u00e8re Loi Am\u00e9ricaine sur Internet, la Decency Act, qui, sur le m\u00eame sujet, mettait les FAI et leur responsabilit\u00e9 en premi\u00e8re ligne. De mani\u00e8re surprenante, depuis ces premiers temps du droit de l\u2019Internet, la question de la responsabilit\u00e9 des FAI n\u2019est toujours pas d\u00e9finitivement r\u00e9gl\u00e9e et cette question revient r\u00e9guli\u00e8rement au devant la sc\u00e8ne, \u00e0 l\u2019occasion de tel ou tel fait divers. La seconde vague de mesures juridiques touchant les FAI allait venir en 2004. Le l\u00e9gislateur d\u00e9cidait de fusionner les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications avec les FAI. C\u2019\u00e9tait \u00e0 l\u2019occasion de la derni\u00e8re grande Loi de lib\u00e9ralisation des t\u00e9l\u00e9communications dite Loi du Paquet Telecom appel\u00e9e ainsi parce qu\u2019elle transpose en doit fran\u00e7ais pas moins de six directives communautaires. Les telco (op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms) et FAI ensemble devenaient des op\u00e9rateurs de communications \u00e9lectroniques. Nouveau paradoxe. Avec une loi cens\u00e9e lib\u00e9ralis\u00e9e les t\u00e9l\u00e9communications c\u2019est \u00e0 dire g\u00e9n\u00e9rer moins de r\u00e8gles, moins de contr\u00f4les et de r\u00e9gulation, on cr\u00e9ait en r\u00e9alit\u00e9 plus de contraintes r\u00e9glementaires et plus taxes pour un seul des acteurs du march\u00e9, les FAI. Depuis cette Loi, les FAI ont l\u2019obligation de se d\u00e9clarer \u00e0 l\u2019ARCEP, l\u2019Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des Communications Electroniques et des Postes alors que le FAI n\u2019avait aucune obligation vis \u00e0 vis de l\u2019ART pr\u00e9c\u00e9demment, l\u2019Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des T\u00e9l\u00e9communications \u00e0 laquelle a succ\u00e9d\u00e9 l\u2019ARCEP. Depuis cette Loi, en tant qu\u2019op\u00e9rateur, les FAI doivent payer une taxe \u00e0 l\u2019ARCEP, doivent contribuer au financement du service universel confi\u00e9 \u00e0 France T\u00e9l\u00e9com, alors que ces taxes et redevances leur \u00e9taient inconnus avant 2004. En outre, subrepticement, le code des postes et des communications leur impose de plus en plus de contraintes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9\u00a0: par exemple, l\u2019obligation de conservation des donn\u00e9es technique de connexion \u00e0 leur frais pendant un an \u00e0 compter de leur enregistrement, ce qui repr\u00e9sente des masses d\u2019informations et de signaux colossaux \u00e0 conserver ou l\u2019obligation de s\u2019\u00e9quiper toujours \u00e0 leurs charges, pour permettre aux services de police notamment judiciaire de r\u00e9aliser des interceptions judiciaires ou de s\u00e9curit\u00e9 (les anciennes \u00e9coutes). La troisi\u00e8me vague de mesures touchant les FAI est venue du droit de la consommation et des Lois r\u00e9centes, notamment en 2008, dites Loi Chatel et Loi de Modernisation Economique, cr\u00e9ant avantageusement pour les consommateurs des obligations fortes aux FAI notamment la gratuit\u00e9 du temps d\u2019attente pour les hot line, des r\u00e8gles de r\u00e9siliation des contrats avantageux pour le consommateur, le tout dans une ambiance survolt\u00e9e des tribunaux et de la commission des clauses abusives qui r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9noncent certaines pratiques d\u00e9favorables au consommateur. Enfin, la derni\u00e8re vague, \u00e0 venir et nous dirons immanquablement \u00e0 venir, est celle du droit d\u2019auteur. Les ayants droits, Sacem et consorts, faisant le constat que la politique de r\u00e9pression contre les t\u00e9l\u00e9chargements ill\u00e9gaux \u00e9choue lamentablement, avant de lancer le signal d\u2019une \u00e9volution des mod\u00e8les \u00e9conomiques attach\u00e9s aux secteurs qu\u2019ils g\u00e8rent, en viendront \u00e0 demander la taxation des FAI au titre de la copie priv\u00e9e. Apr\u00e8s la redevance obligatoire sur les t\u00e9l\u00e9phones mobiles, les baladeurs et autres i-pod, nulle doute qu\u2019on en viendra \u00e0 la taxation de la connexion Internet. Dans cette ambiance, le financement par les FAI de la t\u00e9l\u00e9vision publique est une mesure de plus, qui n\u2019\u00e9tait pas forc\u00e9ment attendue, dans ce mouvement qui semble sans fin. Loin de nous l\u2019id\u00e9e de d\u00e9fendre une profession qui globalement gagne aujourd\u2019hui bien sa vie. Mais deux questions s\u2019imposent. La multiplication des contraintes, des taxes, des redevances, va interdire l\u2019\u00e9closion de nouveaux acteurs et va immanquablement pousser \u00e0 la concentration des acteurs existant. Or, le FAI est un acteur majeur qui est le garant de l\u2019acc\u00e8s pour tous au r\u00e9seau, donc au savoir et \u00e0 la connaissance, donc aussi \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression. N\u2019est ce pas dangereux de laisser ce goulot d\u2019\u00e9tranglement \u00e0 quelques uns seulement\u00a0? En second lieu et corr\u00e9lativement, n\u2019est on pas aller trop loin \u00e0 montrer du doigt de mani\u00e8re quasi syst\u00e9matique le FAI comme responsable de tous les maux de l\u2019Internet\u00a0? En d\u2019autres termes, n\u2019en a t\u2019on pas fait un bouc \u00e9missaire\u00a0? Il serait bien que nos \u00e9lites politiques r\u00e9fl\u00e9chissent d\u2019avantage aux grands \u00e9quilibres de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information avant de prendre des d\u00e9cisions du type de celles du financement de la t\u00e9l\u00e9 publique par les FAI.<\/p>\n<\/div>\n

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