{"id":373,"date":"2009-01-18T22:40:37","date_gmt":"2009-01-18T21:40:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.iteanu.law\/?p=373"},"modified":"2016-09-19T10:47:57","modified_gmt":"2016-09-19T08:47:57","slug":"edvige-stic-et-les-autres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iteanu.law\/en\/edvige-stic-et-les-autres\/","title":{"rendered":"EDVIGE, STIC et \u2026 les autres"},"content":{"rendered":"

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EDVIGE n\u2019est pas seulement un joli pr\u00e9nom. C\u2019est aussi un acronyme qui signifie Exploitation Documentaire et Valorisation de l’Information G\u00e9n\u00e9rale. En d\u2019autres termes, EDVIGE est un fichier de police cr\u00e9\u00e9 par un premier D\u00e9cret du 27 Juin 2008 puis, fait probablement unique dans l\u2019histoire de France, supprim\u00e9 par un second D\u00e9cret du 19 Novembre 2008 dans un contexte de pol\u00e9mique forte. L\u2019objectif de cette chronique n\u2019est pas de revenir sur la pol\u00e9mique. Mais certains de nos concitoyens ont sembl\u00e9 d\u00e9couvrir ce qui a toujours exist\u00e9 dans nos soci\u00e9t\u00e9s et existera toujours, les fichiers de police. En l\u2019occurrence ces fichiers sont nombreux et renferment un nombre important d\u2019informations sur des millions d\u2019individus. Le premier et le plus gros de ces fichiers de police est le STIC.<\/p>\n<\/div>\n

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Le monde des fichiers est rempli d\u2019acronyme, sans doute parce qu\u2019on ose pas dire tout haut et clairement de quoi il s\u2019agit. L\u2019acronyme STIC signifie Syst\u00e8me de Traitement des Infractions Constat\u00e9es. Il renferme de l\u2019ordre de 5,6 millions d\u2019individus. Comme son nom l\u2019indique, les personnes sont pr\u00e9sentes dans le fichier car leur nom a \u00e9t\u00e9 cit\u00e9 dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure p\u00e9nale. L\u2019originalit\u00e9 du STIC est qu\u2019il recense non seulement les personnes mises en cause mais aussi les victimes. Tous les services de police ont acc\u00e8s au STIC et certains individus pour certaines informations peuvent rester ficher au STIC pendant un maximum de 40 ans. Le second fichier de police dont on parle de plus en plus est le FNAEG. Ce nouvel acronyme signifie Fichier National des Empreintes G\u00e9n\u00e9tiques. Ce fichier n\u2019a pas l\u2019ampleur du STIC. De l\u2019ordre de 850.000 entr\u00e9es seulement. On y trouve des bases de donn\u00e9es d\u2019empreintes digitales et de plus en plus l\u2019ADN. Cet \u00e9l\u00e9ment essentiel du mat\u00e9riel h\u00e9r\u00e9ditaire de tout \u00eatre humain permet \u00e0 coup sur d\u2019identifier et de distinguer un individu d\u2019un autre. On a pu assister ces derni\u00e8res ann\u00e9es, \u00e0 la r\u00e9ouverture spectaculaire d\u2019enqu\u00eates de police qu\u2019on croyait close, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019ADN. La r\u00e9ouverture \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2008 de l\u2019enqu\u00eate dans l\u2019affaire du petit Gr\u00e9gory mort noy\u00e9 en 1984 dans la Vologne, en est une nouvelle illustration. Sur demande du Parquet, la Cour d\u2019Appel de Dijon a demand\u00e9 la r\u00e9ouverture de l\u2019enqu\u00eate au motif que des relev\u00e9s ADN ont pu \u00eatre identifi\u00e9s sur le timbre d\u2019une lettre post\u00e9e par le corbeau de cette affaire. On trouve donc dans le FNAEG des empreintes g\u00e9n\u00e9tiques relev\u00e9es sur les lieux ou \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une infraction ou de personnes condamn\u00e9es ou mises en cause. Enfin, le plus \u00e9nigmatique et myst\u00e9rieux des fichiers de police est celui dit des RG ou Renseignements G\u00e9n\u00e9raux. Appel\u00e9 \u00e0 \u00e9voluer tr\u00e8s prochainement, jusque dans son nom, compte tenu de la fusion des RG et de la Direction de la Surveillance et du Territoire, ce fichier est une \u00e9nigme pour tout citoyen. Sont inscrites dans ce fichier les personnes qui \u00ab\u00a0jouent un r\u00f4le significatif \u00bb en mati\u00e8re politique, \u00e9conomique, social, religieux ou philosophique. La ran\u00e7on du succ\u00e8s en quelque sorte \u2026 Ce fichier des RG est compl\u00e9t\u00e9 d\u2019un fichier central du terrorisme. Autrement dit, en raison du caract\u00e8re tr\u00e8s vague du crit\u00e8re \u00ab\u00a0jouer un r\u00f4le \u00bb devant conduire \u00e0 son fichage dans ce fichier, nul ne sait \u00e0 coup sur s’il figure ou pas dans le fichier des RG. On \u00e9value \u00e0 2,5 millions, le nombre de personnes pr\u00e9sentes dans le fichier des RG. Evolution assez remarquable de la l\u00e9gislation, la Loi autorise tout citoyen \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 sa fiche RG s\u2019il le demande. Pour obtenir ce droit, tout citoyen doit \u00e9crire \u00e0 la CNIL en exprimant cette demande et en joignant la copie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 permettant notamment de v\u00e9rifier sa signature. La CNIL d\u00e9signe alors un magistrat qui contr\u00f4le le cas du demandeur. Si celui-ci n\u2019a pas de fiche RG \u00e0 son nom, la CNIL l\u2019en informe par courrier. Si les RG d\u00e9tiennent des informations sur son compte, celles-ci sont communiqu\u00e9es, apr\u00e8s accord du minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur, \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 qui peut consulter ses informations \u00e0 l\u2019adresse du si\u00e8ge social de la CNIL. Edvige ou pas, les fichiers de police ont encore de beaux jours devant eux, m\u00eame si on constate clairement dans la Loi, un d\u00e9but de contre pouvoir au b\u00e9n\u00e9fice du citoyen.<\/p>\n<\/div>\n

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