{"id":369,"date":"2009-03-29T14:37:12","date_gmt":"2009-03-29T12:37:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.iteanu.law\/?p=369"},"modified":"2016-09-19T10:40:13","modified_gmt":"2016-09-19T08:40:13","slug":"hadopi-si-louis-xvi-lavait-compris","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iteanu.law\/en\/hadopi-si-louis-xvi-lavait-compris\/","title":{"rendered":"Hadopi, si Louis XVI l’avait compris"},"content":{"rendered":"

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Avec la loi Hadopi, le droit d\u2019auteur est en d\u00e9bat. En 2009 dans une soci\u00e9t\u00e9 moderne comme la France, il est pr\u00e9sent\u00e9 comme la technique juridique reine d\u00e9fenderesse des droits des auteurs et de leurs ayants droits. On nous clame \u00e0 longueur d\u2019antenne dans les m\u00e9dias que le respect et surtout la sanction de la violation de ces droits, est la condition essentielle et unique pour une \u00ab\u00a0fili\u00e8re \u00bb prosp\u00e8re et p\u00e9renne, la d\u00e9fense de la cr\u00e9ation francophone contre l\u2019ogre anglo-saxon. Mais pour d\u00e9passer cette actualit\u00e9 qui est toujours l\u2019effet d\u2019une cause qui se trouve ailleurs, et au final mieux la comprendre, allons l\u00e0 o\u00f9 les promoteurs d\u2019Hadopi veulent nous amener\u00a0: le droit d\u2019auteur est il pour l\u2019innovation\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

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Le droit d\u2019auteur est la cr\u00e9ation par la Loi d\u2019un monopole l\u00e9gal d\u00e9cern\u00e9 \u00e0 celui qui fait acte de cr\u00e9ation. Le monopole se trouve ensuite dans le commerce juridique et peut \u00eatre conc\u00e9d\u00e9 ou c\u00e9d\u00e9 \u00e0 des tiers. Il peut aussi \u00eatre donn\u00e9 mandat \u00e0 des ayants droits, de type Sacem, pour g\u00e9rer ce monopole ou son d\u00e9membrement, et notamment les d\u00e9fendre en Justice contre les tiers violateurs. Si on ajoute que l\u2019ensemble du dispositif b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une protection par la Loi qui sanctionne les personnes qui ne respectent ces droits des peines maximales de trois ans de prison et 300.000 euros d\u2019amende, on a fait sch\u00e9matiquement le tour de la question. Le d\u00e9bat actuel sur la Loi Hadopi tendant \u00e0 cr\u00e9er hors des tribunaux, c\u2019est \u00e0 dire hors de l\u2019Etat de droit, un r\u00e9gime de sanctions administr\u00e9 et contr\u00f4l\u00e9 par ceux qui ont un int\u00e9r\u00eat direct \u00e0 la sanction , les ayants droits, est une entorse grave \u00e0 cet Etat de droit. Il suscite de surcro\u00eet une inqui\u00e9tude tout \u00e0 fait l\u00e9gitime sur le fichage g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 qu\u2019il va g\u00e9n\u00e9rer dans la population.<\/p>\n

Mais pour d\u00e9passer cette actualit\u00e9 qui est toujours l\u2019effet d\u2019une cause qui se trouve ailleurs, et au final mieux la comprendre, allons l\u00e0 o\u00f9 les promoteurs d\u2019Hadopi veulent nous amener\u00a0: le droit d\u2019auteur est il pour l\u2019innovation\u00a0?<\/p>\n

Premier constat\u00a0: le droit d\u2019auteur n\u2019a pas toujours exist\u00e9. Il est m\u00eame d\u2019existence tr\u00e8s r\u00e9cente. Tout historien s\u00e9rieux reconna\u00eet qu\u2019on n\u2019en trouve trace ni dans l\u2019Antiquit\u00e9 ni au Moyen-\u00e2ge. Les partisans de la th\u00e8se oppos\u00e9e font simplement valoir qu\u2019on a rep\u00e9r\u00e9 dans tel texte ancien que tel parchemin, peau de b\u00eate travaill\u00e9e par l\u2019homme, avait \u00e9t\u00e9 vendue plus que le prix du support et qu\u2019ils y voyaient l\u00e0, la preuve de l\u2019existence d\u2019un droit d\u2019auteur. La d\u00e9monstration para\u00eet courte et plus du domaine de la mythologie voire de l\u2019id\u00e9ologie que de la r\u00e9alit\u00e9. Plus encore, on remarque \u00e0 ces \u00e9poques, un tr\u00e8s grand nombre de textes anonymes qui d\u00e9montrent que pour les auteurs de cette \u00e9poque, la question d\u2019un droit exclusif et de son respect leur \u00e9tait tout \u00e0 fait \u00e9tranger.<\/p>\n

C\u2019est l\u2019apparition de l\u2019imprimerie au XVI\u00e8me Si\u00e8cle de notre \u00e8re qui allait provoquer un encha\u00eenement de r\u00e9actions juridiques. Ce sont alors des rois ou des princes qui vont accorder de mani\u00e8re totalement arbitraire, le plus souvent \u00e0 des imprimeurs (libraire), des \u00ab\u00a0privil\u00e8ges \u00bb dans le but de prot\u00e9ger leurs investissements, leurs outils de productions. Autrement dit, c\u2019est l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique et non l\u2019acte de cr\u00e9ation qui \u00e9tait ici prot\u00e9g\u00e9 dans ce qui semble bien \u00eatre l\u2019anc\u00eatre du droit d\u2019auteur. C\u2019est par un arr\u00eat du conseil du roi du 30 ao\u00fbt 1777 que la d\u00e9fense de l\u2019auteur appara\u00eet tr\u00e8s explicitement. Le pr\u00e9ambule de la d\u00e9cision reproduit une lettre de Louis XVI du 6 septembre 1776\u00a0: \u00ab\u00a0Sa Majest\u00e9 a reconnu que le privil\u00e8ge en librairie est une gr\u00e2ce, fond\u00e9e en justice et qui a pour objet si elle est accord\u00e9e \u00e0 l\u2019auteur de r\u00e9compenser son travail, si elle est accord\u00e9e au libraire de lui assurer le remboursement de ses avances et l\u2019indemnit\u00e9 de ses frais \u00bb. La r\u00e9volution fran\u00e7aise abolira ces privil\u00e8ges comme les autres le 4 ao\u00fbt 1789. Deux ans plus tard, c\u2019est le promoteur de la libert\u00e9 du commerce, le fameux Le Chapelier qui introduira la notion de propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire mais pour tout de suite y voir un quasi bien public. Ce n\u2019est qu\u2019au XIX\u00e8me Si\u00e8cle que le droit d\u2019auteur tel que nous le connaissons actuellement, prendra son essor. D\u2019abord en jurisprudence puis seulement au XX\u00e8me Si\u00e8cle par une Loi du 11 Mars 1957 qui constitue toujours le socle d\u00e9sormais codifi\u00e9, de notre droit.<\/p>\n

Comme on le voit donc, le droit d\u2019auteur n\u2019est pas un droit naturel qui s\u2019est impos\u00e9 d\u00e8s l\u2019origine des temps. M\u00eame en son absence, l\u2019humanit\u00e9 a pour autant progress\u00e9, la cr\u00e9ation s\u2019est exprim\u00e9e. Le droit d\u2019auteur tel que nous le connaissons, n\u2019est au final apparu que li\u00e9 \u00e0 des techniques de reproduction nouvelles, en l\u2019occurrence l\u2019imprimerie, et en r\u00e9action \u00e0 une l\u00e9gislation \u00e9conomique qui tendait \u00e0 happer le travail de l\u2019auteur en accordant des privil\u00e8ges \u00e0 des commer\u00e7ants.<\/p>\n

On le voit bien aussi, la naissance des droits d\u2019auteur ne s\u2019est pas impos\u00e9e d\u2019elle m\u00eame. Elle est li\u00e9e \u00e0 un contexte \u00e9conomique et technique particulier. Or, ce contexte a chang\u00e9. L\u2019interconnexion des uns avec les autres au moyen d\u2019Internet, le d\u00e9veloppement du num\u00e9rique en ligne et hors ligne qui l\u2019accompagne, la capacit\u00e9 toujours plus grande des \u00e9quipements qui stockent et transf\u00e8rent des contenus, est une r\u00e9alit\u00e9 que les d\u00e9fenseurs d\u2019Hadopi ne veulent pas voir.<\/p>\n

Face \u00e0 ces \u00e9volutions des paradigmes, la soci\u00e9t\u00e9 s\u2019organise autour et sur les r\u00e9seaux num\u00e9riques tout enti\u00e8re, devenant ainsi une soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information. Le besoin d\u2019un partage de l\u2019intelligence devient une n\u00e9cessit\u00e9. On parle alors de gestion du capital immat\u00e9riel, des informations, du monde libre et de l\u2019open source.<\/p>\n

En bref, si on veut sauver le droit d\u2019auteur, il faut sortir du dogme qui fait de tout utilisateur un contrefacteur et r\u00e9organiser le lien social et \u00e9conomique tiss\u00e9 autour de cette technique juridique pour donner aux auteurs le moyen de rentrer de plain-pied dans la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information en cessant de criminaliser ses propres lecteurs, ses propres utilisateurs, clients, auditeurs, spectateurs. Le droit d\u2019auteur doit r\u00e9server les fruits d\u2019une exploitation commerciale ou \u00e9conomique \u00e0 son auteur en abandonnant l\u2019id\u00e9e de criminaliser tous utilisateurs \u00e0 qui on a donn\u00e9 les moyens d\u2019utiliser, d\u2019\u00e9changer.<\/p>\n

Louis XVI avait compris qu\u2019un nouveau contexte \u00e9conomique et technologique exigeait une \u00e9volution des normes r\u00e9gissant la soci\u00e9t\u00e9 et c\u2019est pourquoi, il a lanc\u00e9 le coup d\u2019envoi de la promulgation des droits d\u2019auteur modernes.<\/p>\n

Le l\u00e9gislateur d\u2019aujourd\u2019hui devrait aussi comprendre qu\u2019un nouveau contexte \u00e9conomique, et technologique exige une nouvelle \u00e9volution l\u00e9gislative plut\u00f4t que l\u2019ent\u00eatement dans un syst\u00e8me ancien et d\u00e9pass\u00e9.<\/p>\n

Si Louis XVI l\u2019avait compris \u2026.<\/p>\n<\/div>\n

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