{"id":347,"date":"2010-02-19T10:14:54","date_gmt":"2010-02-19T09:14:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.iteanu.law\/?p=347"},"modified":"2016-09-16T17:37:31","modified_gmt":"2016-09-16T15:37:31","slug":"droit-a-loubli-numerique-heteronymat-et-cassoulet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iteanu.law\/en\/droit-a-loubli-numerique-heteronymat-et-cassoulet\/","title":{"rendered":"DROIT A L\u2019OUBLI NUMERIQUE, HETERONYMAT ET CASSOULET"},"content":{"rendered":"

Sorry, this entry is only available in FR<\/a>. For the sake of viewer convenience, the content is shown below in the alternative language. You may click the link to switch the active language.<\/p>

<\/p>\n

\n

Nathalie Kosciusco-Morizet, la Secr\u00e9taire d’Etat charg\u00e9e de la Prospection et du D\u00e9veloppement de l’\u00e9conomie num\u00e9rique, l\u2019a dit\u00a0: elle veut prot\u00e9ger et promouvoir un droit \u00e0 l\u2019oubli num\u00e9rique. A la fin de l\u2019ann\u00e9e 2009, deux S\u00e9nateurs d\u00e9posaient par ailleurs une proposition de Loi tendant \u00e0 cr\u00e9er un droit \u00e0 l’h\u00e9t\u00e9ronymat. L\u2019objectif affirm\u00e9 de cette seconde initiative est \u00e9galement louable. Il s\u2019agit l\u00e0 encore de prot\u00e9ger les internautes contre les d\u00e9bordements attentatoires \u00e0 nos vies priv\u00e9es.<\/p>\n

Tr\u00e8s bien.<\/p>\n

Mais voil\u00e0, ces deux initiatives ne r\u00e9soudront rien. Pourquoi\u00a0? Parce que soit elles embrassent une petite partie du probl\u00e8me, soit parce qu\u2019elles ne visent pas la r\u00e9alit\u00e9 du probl\u00e8me\u00a0: en d\u2019autres termes, on tourne autour du pot.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Ni le droit \u00e0 l\u2019oubli, ni l\u2019h\u00e9t\u00e9ronymat ne suffiront \u00e0 faire reculer tous ceux qui dans l\u2019ombre du nuage num\u00e9rique collectent et manipulent nos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les marchandisent. Ces deux initiatives ne suffiront pas non plus \u00e0 traiter tous les sympt\u00f4mes que nous constatons (violation de la vie priv\u00e9e, photos publi\u00e9es sans autorisation, usurpations d\u2019identit\u00e9, manipulations et rumeurs\u2026) car justement elles ne s\u2019attaquent pas aux causes du probl\u00e8me.<\/em><\/p>\n

La seule r\u00e9forme qui tiendrait consisterait en une mesure double.<\/p>\n

L\u2019article 9 actuel du code civil dispose que \u00ab\u00a0Chacun a droit au respect de sa vie priv\u00e9e \u00bb. Il est le fondement l\u00e9gal interne de la protection de la vie priv\u00e9e. Il conviendrait de transformer cet article pour qu\u2019il devienne que \u00ab\u00a0Chacun a droit au respect de sa personnalit\u00e9 \u00bb, c’est-\u00e0-dire chacun a droit au respect non seulement de sa vie priv\u00e9e, mais \u00e9galement de son image et de tous les attributs de sa personnalit\u00e9.<\/p>\n

En second lieu, la promotion d\u2019un droit \u00e0 \u2026 l\u2019anonymat qui d\u00e9coule de la r\u00e9forme de l\u2019article 9.<\/p>\n

Le mot est jet\u00e9, mais de quoi s\u2019agit il\u00a0?<\/p>\n

Il s\u2019agit que par d\u00e9faut, quiconque exposerait, publierait, reproduirait un quelconque droit de la personnalit\u00e9 d\u2019un tiers sans son autorisation pr\u00e9alable, soit en infraction avec la Loi.<\/p>\n

On d\u00e9passe ici largement le droit \u00e0 l\u2019image (qui est d\u00e9j\u00e0 dans cette posture) ou la seule protection de la vie priv\u00e9e, mais tous les attributs de la personnalit\u00e9 identifiant un individu.<\/p>\n

Bien \u00e9videmment, le droit \u00e0 l\u2019anonymat s\u2019effacerait dans trois cas \u00e9vidents\u00a0:<\/p>\n