{"id":329,"date":"2010-12-05T20:17:24","date_gmt":"2010-12-05T19:17:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.iteanu.law\/?p=329"},"modified":"2016-09-16T16:34:00","modified_gmt":"2016-09-16T14:34:00","slug":"lamericanisation-du-droit-avec-internet-comme-cheval-de-troie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iteanu.law\/en\/lamericanisation-du-droit-avec-internet-comme-cheval-de-troie\/","title":{"rendered":"L\u2019am\u00e9ricanisation du droit, avec Internet comme cheval de Troie"},"content":{"rendered":"

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Je ne suis pas am\u00e9ricanophobe. Je ne suis pas de ces demi-cerveaux qui passent leur temps et leur \u00e9nergie \u00e0 voir \u00e0 tout bout de champs un complot \u00e9tats-uniens derri\u00e8re chaque \u00e9v\u00e8nement ou ph\u00e9nom\u00e8ne de soci\u00e9t\u00e9. La soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine est loin d\u2019\u00eatre parfaite, mais c\u2019est une soci\u00e9t\u00e9 de libert\u00e9 ou chacun peut exprimer sans crainte son point de vue. Ce seul constat, qui n\u2019est pas partag\u00e9 par la grande majorit\u00e9 des pays qui composent ce monde, me suffit \u00e0 me consid\u00e9rer dans le camp des amis des Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique. Cependant, cela ne doit pas nous emp\u00eacher de regarder la r\u00e9alit\u00e9 en face. Oui, il existe une influence bien r\u00e9elle des Etats-Unis sur le syst\u00e8me juridique appliqu\u00e9 \u00e0 un pays comme la France. D\u2019une certaines mani\u00e8re, cette question en pose une autre\u00a0: que reste t\u2019il de la souverainet\u00e9 nationale et de ses valeurs associ\u00e9es\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

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Il n\u2019existe aucune hi\u00e9rarchie entre les races, les peuples et les cultures.
\nChacune a sa propre empreinte et son propre apport \u00e0 l\u2019humanit\u00e9.
\nEn revanche, ce qui fait la diff\u00e9rence entre les peuples sont les lois qu\u2019ils se donnent et leur mani\u00e8re de les appliquer.
\nOr, on ne peut qu\u2019\u00eatre frapp\u00e9 de l\u2019alignement rampant auquel nous assistons depuis plusieurs ann\u00e9es du droit europ\u00e9en sur le droit \u00e9tats-uniens. La France est loin d\u2019\u00e9chapper \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne. L\u2019Internet et son flot de paradigmes associ\u00e9s, n\u2019est pas \u00e9tranger \u00e0 cette \u00e9volution. Cette r\u00e9flexion n\u2019a pas la pr\u00e9tention de r\u00e9pondre \u00e0 toutes les questions pos\u00e9es. Elle m\u00e9riterait sans doute une \u00e9tude approfondie. Mais nous proposons d\u2019illustrer nos premiers propos au travers de trois illustrations.<\/p>\n

L\u2019av\u00e8nement d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 technicienne<\/strong><\/p>\n

C\u2019est \u00e9vident, la soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9 organise toute enti\u00e8re autour des r\u00e9seaux num\u00e9riques. Ce faisant, se r\u00e9organiser autour des r\u00e9seaux pour faire interagir les citoyens entre eux et en toutes leurs activit\u00e9s, c\u2019est en r\u00e9alit\u00e9 se soumettre aux r\u00e9seaux. Car les protocoles de ces r\u00e9seaux nous sont impos\u00e9s, et personne ne les a discut\u00e9s ni encore moins vot\u00e9s. Cette soumission \u00e0 la technique a plusieurs cons\u00e9quences. La r\u00e9glementation en prenant en compte la technique, se \u00ab\u00a0techinicise\u00a0\u00bb \u00e0 son tour. Et cette r\u00e9glementation technique exige pour l\u2019appliquer le recours \u00e0 des techniciens. Prenons un exemple, le droit de la responsabilit\u00e9 civile. Au d\u00e9but du Si\u00e8cle dernier, le principe pos\u00e9 tenait en une seule ligne et les exceptions en quelques lignes (art. 1382 du code civil). Les r\u00e8gles de la responsabilit\u00e9 dans la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information sont aujourd\u2019hui issues d\u2019une directive sur le commerce \u00e9lectronique de 2000 transpos\u00e9e en droit fran\u00e7ais par la Loi pour la confiance (Sic) dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique de juin 2004. Le texte de base est \u00e9tabli sur deux pages et brille par sa complexit\u00e9, \u00e0 tel point que la Cour de Cassation n\u2019en finit pas de virer et revirer sur la question. Ce qui est vrai pour le droit de la responsabilit\u00e9, l\u2019est aussi du droit des contrats, du droit de la preuve (la r\u00e9glementation sur la signature \u00e9lectronique s\u00e9curis\u00e9e promulgu\u00e9e est de ce point de vue une caricature\u00a0: elle est si complexe que personne ne l\u2019applique pas m\u00eame l\u2019Etat lui-m\u00eame !), le droit de la consommation etc. \u2026 Traditionnellement en droit fran\u00e7ais, la Loi descendait de la morale, elle surfe aujourd\u2019hui sur les r\u00e9seaux et est devenue une technique au service des march\u00e9s. La d\u00e9fense de la v\u00e9rit\u00e9, de la justice et de la paix sont des pr\u00e9occupations lointaines.<\/p>\n

Le recours \u00e0 des agences<\/strong><\/p>\n

Corr\u00e9lativement, on voit poindre une quantit\u00e9 d\u2019autorit\u00e9s, on dirait aux Etats-Unis des agences, qui \u00e9dictent des r\u00e9glementations fortement techniques, les contr\u00f4lent, sanctionnent leur violation et contr\u00f4lent leurs d\u00e9cisions de sanctions. Montesquieu et sa s\u00e9paration des pouvoirs doit s\u2019en retourner dans sa tombe. La premi\u00e8re de ces agences dans le temps a \u00e9t\u00e9 la CNIL, la commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s, cr\u00e9\u00e9e en 1978. Les deux derni\u00e8res sont l\u2019Hadopi, Haute Autorit\u00e9 pour la Diffusion des \u0152uvres et la Protection des Droits sur l\u2019Internet et l\u2019ARJEL, Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des jeux en Ligne. Au total ces Autorit\u00e9s sont 42, r\u00e9cemment critiqu\u00e9es par un rapport parlementaire publi\u00e9 fin Octobre 2010, elles ne se limitent pas au secteur des TIC mais y ont pris une part pr\u00e9pond\u00e9rante. Le conseil constitutionnel, conseil d\u2019\u00e9tat, cour de cassation, limitent r\u00e9guli\u00e8rement leurs pouvoirs ou le sanctionnent mais elles font d\u00e9sormais partie du paysage juridique fran\u00e7ais et pour tr\u00e8s longtemps. L\u2019origine de ces autorit\u00e9s est tr\u00e8s clairement anglo-saxonne.<\/p>\n

Le recours \u00e0 des modes alternatifs de r\u00e8glement des litiges plut\u00f4t que le service public de la justice<\/strong><\/p>\n

Enfin, et c\u2019est logique, le recours au service public de la justice est en passe de devenir l\u2019exception. Les grands acteurs des r\u00e9seaux se m\u00e9fient beaucoup de cette institution judiciaire, \u00ab\u00a0\u00e9lectrons libres\u00a0\u00bb et emp\u00eacheurs de tourner en rond. Alors se d\u00e9veloppent, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des agences vues avant, des modes dits alternatifs de r\u00e8glement des litiges. L\u2019exemple des noms de domaine Internet est frappant. La quasi totalit\u00e9 des contentieux noms de domaine contre marques, est aujourd\u2019hui trait\u00e9 dans le cadre de proc\u00e9dures on line \u00e0 Gen\u00e8ve ou aux Etats-Unis qui appliquent pour r\u00e9soudre la sanction des r\u00e8gles de droit et d\u2019essence anglo-saxonne.<\/p>\n

Il est des \u00e9volutions qui s\u2019imposent \u00e0 coup de r\u00e9volutions et d\u2019autres qui s\u2019imposent dans le temps. L\u2019am\u00e9ricanisation du droit est une r\u00e9alit\u00e9 bien vivante qui se d\u00e9roule sous nos yeux. C\u2019est une \u00e9volution probablement in\u00e9vitable mais \u00e0 laquelle personne n\u2019a r\u00e9ellement donn\u00e9 son accord et l\u2019Internet participe tr\u00e8s largement \u00e0 ce mouvement.<\/p>\n<\/div>\n

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