{"id":302,"date":"2012-04-15T16:03:38","date_gmt":"2012-04-15T14:03:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.iteanu.law\/?p=302"},"modified":"2016-09-16T15:17:28","modified_gmt":"2016-09-16T13:17:28","slug":"lusurpation-didentite-au-tribunal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iteanu.law\/en\/lusurpation-didentite-au-tribunal\/","title":{"rendered":"L\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9 au Tribunal"},"content":{"rendered":"

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Mars 2012, un apr\u00e8s-midi ordinaire du Tribunal Correctionnel de Pontoise<\/strong>.<\/p>\n

Pendant pr\u00e8s de trois heures, j\u2019attends mon tour.<\/p>\n

Devant mes yeux, s\u2019enchainent les affaires qui t\u00e9moignent de la r\u00e9alit\u00e9 de notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

On se ressent le spectateur impuissant, d\u2019un film d\u00e9j\u00e0 vu maintes fois.<\/p>\n

Un premier pr\u00e9venu menott\u00e9 et en d\u00e9tention face \u00e0 sa compagne, qu\u2019il bat et humilie depuis 4ans. Pourquoi cet avalanche de coups, demande la Pr\u00e9sidente interloqu\u00e9e ?<\/p>\n<\/div>\n

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Parce que mon fr\u00e8re m\u2019a dit que l\u2019enfant qu\u2019elle portait n\u2019\u00e9tait pas de moi. Pourquoi n\u2019avoir pas fait depuis tout ce temps un test de paternit\u00e9, relance la pr\u00e9sidente\u00a0? Parce que c\u2019est \u00e0 elle de prendre cette initiative, r\u00e9plique le jeune homme.<\/p>\n

Deux gendarmes, pr\u00e9sents au moment de son interpellation muscl\u00e9e et qui ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s par le pr\u00e9venu, sont \u00e0 l’audience en tant que t\u00e9moins. Ils pr\u00e9viennent\u00a0: si on \u00e9tait pas intervenu, il l\u2018aurait cette fois-ci tu\u00e9e.<\/p>\n

Elle confirme.<\/p>\n

2nde affaire\u00a0: un jeune se pr\u00e9sente \u00e0 la barre. Il est en libert\u00e9. Il travaille.<\/p>\n

Il y a quelques mois, des gendarmes lui demandent de s\u2019arr\u00eater pour un contr\u00f4le.<\/p>\n

Il s\u2019enfuit et jette dans sa fuite un sac plastique dans un jardin public.<\/p>\n

Quand les gendarmes ont ouvert le sac, ils disent avoir trouv\u00e9 de la drogue en quantit\u00e9.<\/p>\n

Lui, conteste, se plaint mollement des conditions de son interpellation.<\/p>\n

3\u00e8me affaire, deux victimes d\u2019une guerre de bandes sont pr\u00e9sents dans la salle.<\/p>\n

Quand le premier m\u00e9decin l\u2019a auscult\u00e9 un des deux jeunes, on a trouv\u00e9 sur lui 64impacts de coups en tous genres (pieds, poings, couteaux, etc. \u2026)\u00a0: il a perdu son \u0153il.<\/p>\n

Il n\u2019a pas 25 ans.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu, lui, est en fuite.<\/p>\n

Enfin, c\u2019est \u00e0 moi.<\/p>\n

En ma qualit\u00e9 d\u2019Avocat, j\u2019assiste la victime d\u2019une usurpation d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n

Devant cette violence extr\u00eame qui a explos\u00e9 tout au long de cette premi\u00e8re partie d\u2019apr\u00e8s-midi, on est presque g\u00ean\u00e9 d\u2019\u00eatre l\u00e0.<\/p>\n

L\u2019usurpation d\u2019\u2019identit\u00e9 ne g\u00e9n\u00e8re pas de violences physiques, du moins directement.<\/p>\n

Pourtant, il s\u2019agit bien d\u2019une autre violence dont mon client se trouve \u00eatre victime.<\/p>\n

Une violence psychologique extr\u00eame.<\/p>\n

En 2010, il d\u00e9cide de quitter la banlieue parisienne pour s\u2019installer dans le sud-ouest de la France.<\/p>\n

Moins de 2 ans plus t\u00f4t, On lui a vol\u00e9 son passeport.<\/p>\n

C\u2019\u00e9tait oubli\u00e9.<\/p>\n

Arriv\u00e9 dans sa nouvelle vie, il d\u00e9cide, avec sa compagne, l\u2019achat d\u2019un petit appartement.<\/p>\n

La banque lui refuse le pr\u00eat, il est inscrit 5 fois dans le fichier de la banque de France (fichier national des incidents de remboursement des cr\u00e9dits aux particuliers).<\/p>\n

Stupeur. Il d\u00e9couvre qu\u2019un individu a utilis\u00e9 son Passeport, simplement en rempla\u00e7ant sa photo par la sienne.<\/p>\n

D\u00e9tail troublant, mon client est tr\u00e8s blanc de peau, blond, le passeport indique 1,70m et yeux bleus.<\/p>\n

L\u2019usurpateur, lui, est mat de peau, tr\u00e8s brun, un bon m\u00e8tre quatre-vingt, et des yeux qui ne sont pas bleus.<\/p>\n

Qu\u2019importe, une grande banque de la place de Paris, peu regardant sur le vrai faux passeport, lui a ouvert un compte bancaire, \u00e0 partir duquel l\u2019individu a souscrit une petite 10aine de pr\u00eats \u00e0 la consommation impay\u00e9s, qui expliquent l\u2019inscription au fichier de la banque de France.<\/p>\n

Depuis pr\u00e8s de deux ans, mon client a subi plusieurs saisies de comptes bancaires, la derni\u00e8re en F\u00e9vrier 2012.<\/p>\n

Il re\u00e7oit r\u00e9guli\u00e8rement des injonctions de payer, des visites d\u2019Huissiers missionn\u00e9s par des cr\u00e9anciers non pay\u00e9s, des courriers comminatoires d\u2019agences de recouvrement.<\/p>\n

Face aux poursuivants, il fait valoir l\u2019usurpation mais on ne le croit pas toujours.<\/p>\n

L\u2019usurpateur a aussi souscrit une 15aine de lignes t\u00e9l\u00e9phoniques mobiles, Chez Sfr et Nrj Mobiles, toujours au moyen de l\u2019identit\u00e9 de l\u2019usurp\u00e9.<\/p>\n

Evidemment, il n\u2019a pas pay\u00e9.<\/p>\n

Mon client est interdit de t\u00e9l\u00e9phone mobile.<\/p>\n

Mon client est technicien intermittent du spectacle.<\/p>\n

Depuis que l\u2019usurpateur a cr\u00e9\u00e9 une soci\u00e9t\u00e9 du b\u00e2timent, o\u00f9 son nom et son \u00e9tat civil tr\u00f4nent comme g\u00e9rant de cette Sarl, il a les pires difficult\u00e9s avec P\u00f4le Emploi, qui ne comprend qu\u2019il soit demandeur d\u2019emploi et g\u00e9rant de soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Il a beau s\u2019expliquer, les difficult\u00e9s s\u2019accumulent.<\/p>\n

Bien \u00e9videmment, Ikea, Darty et d\u2019autres commer\u00e7ants, sont r\u00e9guli\u00e8rement visit\u00e9s par notre homme qui, extrait K-bis de la vraie fausse soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 la main, ach\u00e8te des Tv \u00e0 \u00e9cran Lcd, des appareils photos num\u00e9riques etc. \u2026 qu\u2019il s\u2019empresse de payer au moyen de ch\u00e8ques sans provisions, toujours au nom de mon client.<\/p>\n

Les cons\u00e9quences ne sont pas que financi\u00e8res pour mon client, qui est \u00e9galement un jeune lanc\u00e9 dans la vie.<\/p>\n

Les projets avec sa compagne, l\u2019enfant m\u00eame un jour \u00e9voqu\u00e9, attendront.<\/p>\n

Sans compter l\u2019angoisse quotidienne, un \u00e9v\u00e8nement inattendu qui peut d\u00e9bouler \u00e0 tout moment.<\/p>\n

Il est seul, avec son d\u00e9sarroi et, un peu, avec son Avocat.<\/p>\n

Plaidoiries, requisitions du Procureur, plaidoiries.<\/p>\n

Le jugement est rendu en fin de journ\u00e9e\u00a0: 2ans de prison pour l\u2019usurpateur dont un assorti d’un sursis avec mise \u00e0 l\u2019\u00e9preuve.<\/p>\n

On n\u2019a pas retrouv\u00e9 l\u2019original du vrai faux passeport, toujours en circulation.<\/p>\n

Demain, l\u2019angoisse reprendra.<\/p>\n

La justice passe, l\u2019usurpation reste.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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