{"id":276,"date":"2013-10-10T14:40:06","date_gmt":"2013-10-10T12:40:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.iteanu.law\/?p=276"},"modified":"2016-09-27T14:36:44","modified_gmt":"2016-09-27T12:36:44","slug":"que-celui-qui-a-lu-le-contrat-client-amazon-web-services-se-leve-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iteanu.law\/en\/que-celui-qui-a-lu-le-contrat-client-amazon-web-services-se-leve-2\/","title":{"rendered":"Que celui qui a lu le contrat client Amazon Web Services se l\u00e8ve"},"content":{"rendered":"

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Analyse juridique critique du contrat client d\u2019Amazon<\/em><\/p>\n

Amazon, vous connaissez ?<\/p>\n

Cette petite entreprise a commenc\u00e9 son activit\u00e9 comme un libraire on line.<\/p>\n

Mais elle se d\u00e9veloppe surtout aujourd\u2019hui autour de son offre de cloud computing, dont elle est m\u00eame devenue un leader mondial.<\/p>\n

Amazon vient de remporter contre Ibm, un contrat de 600 millions de dollars<\/a>avec la \u2026 CIA.<\/p>\n

Mais Amazon s\u2019adresse aussi, et m\u00eame surtout, aux petites entreprises via son offre Amazon Web Services qui permet, notamment, de louer des infrastructures informatiques dans les \u00ab\u00a0nuages \u00bb, un service de stockage des donn\u00e9es de l\u2019entreprise associ\u00e9, de l\u2019archivage, de la r\u00e9partition des charges etc. \u2026<\/p>\n

Du fait de cette pr\u00e9sence massive sur le terrain notamment en France, il nous est apparu int\u00e9ressant d\u2019\u00e9valuer le contrat propos\u00e9 par cet autre g\u00e9ant de Seattle, aux petites et moyennes entreprises de France.<\/p>\n

Le commentaire de ce contrat “marathon” a \u00e9t\u00e9 rendu possible grace \u00e0 l’aide pr\u00e9cieuse et professionnelle des \u00e9quipes techniques d’Oxalide<\/a>.<\/p>\n

Le contrat client d’Amazon s’intitule AWS Customer Agreement et est un contrat en ligne.<\/p>\n<\/div>\n

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En r\u00e9alit\u00e9, ce contrat, une fois activ\u00e9s tous les liens hypertextes ins\u00e9r\u00e9s dans le contrat, se pr\u00e9sente comme une poup\u00e9e russe de treize (oui 13 !) documents applicables au client, pour certains de ces documents applicables selon les options choisies par le client.Ces 13 documents renvoient eux-m\u00eames par liens sur d\u2019autres documents d\u2019un nombre ind\u00e9termin\u00e9 eux-m\u00eames opposables au client.<\/p>\n

Au final, le lecteur voudra bien nous excuser pour ne pas pouvoir lui dire de combien de documents et encore moins de pages se composent au total le contrat Amazon. Une \u00e9quipe d\u2019explorateurs a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e sur ce chantier \u2026<\/p>\n

Il arrive fr\u00e9quemment aux Avocats que nous sommes, que de mauvais professionnels nous demandent \u00e0 dessein, la r\u00e9daction de \u00ab\u00a0contrats le plus long possible pour que personne ne les lise \u00bb<\/em><\/strong>.<\/p>\n

On ne peut imputer a priori un tel comportement \u00e0 Amazon, mais on peut cependant affirmer que rien n\u2019est fait pour aider le prospect \u00e0 prendre connaissance de mani\u00e8re simple du contrat qui va le lier \u00e0 Amazon, s\u2019il l\u2019accepte.<\/p>\n

Pour rester dans les limites raisonnables d\u2019un blog, nous nous limiterons donc au commentaire d\u2019un seul de ces documents, le contrat client proprement dit, qui appara\u00eet comme un \u00ab\u00a0petit\u00a0\u00bb contrat lisible de 14 pages (seulement) une fois imprim\u00e9 au format A4 europ\u00e9en.<\/p>\n

Nous signalons cependant au lecteur que les \u00ab\u00a0Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Services Amazon<\/em>\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0AWS Service Terms<\/em> \u00bb), autre document int\u00e9gr\u00e9 au contrat, compos\u00e9 de 43 pages, pr\u00e9valent sur le contrat client, c\u2019est-\u00e0-dire que si deux dispositions du contrat client et des conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019opposent, on prendra la disposition des conditions g\u00e9n\u00e9rales de services pour \u00e9carter celle du contrat client.<\/p>\n

Il faut dire que ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales comportent des dispositions \u00e9tonnantes.<\/p>\n

On y trouve des dispositions en faveur de Microsoft, IBM, RedHat, Novell \u2026<\/p>\n

On y trouve d\u2019autres dispositions plus exotiques, comme par exemple, l\u2019interdiction pour le client, dans le cadre du service Amazon si vous faites le choix des produits Microsoft, de piloter des \u00ab centrales nucl\u00e9aires ou chimiques<\/strong><\/em>\u00bb. En revanche, une telle interdiction n\u2019est pas pr\u00e9vue pour les produits IBM \u2026<\/p>\n

Chaque document int\u00e9gr\u00e9 au contrat et propos\u00e9 par Amazon, fait figurer une date d\u2019entr\u00e9e en vigueur en t\u00eate et en italique sous son titre.<\/p>\n

Ainsi, et par exemple, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Services Amazone en vigueur \u00e0 la date o\u00f9 sont \u00e9crites ces lignes est la version dat\u00e9e du 19 Ao\u00fbt 2013. La pr\u00e9c\u00e9dente version \u00e9tait dat\u00e9e du 11 Juin 2013, ce qui laisse pr\u00e9sager des changements assez r\u00e9guliers de versions.<\/p>\n

Or, l\u2019article 12 du contrat client Amazon pr\u00e9voit que \u00ab\u00a0nous pouvons modifier le Contrat \u00e0 tout moment notamment en publiant sur le site Amazon les dispositions modifi\u00e9es (…) Les dispositions modifi\u00e9es prennent effet d\u00e8s mise en ligne \u2026<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Chacun aura remarqu\u00e9 le positionnement de cet article num\u00e9rot\u00e9 12, soit en fin de contrat, \u00e0 un endroit o\u00f9 seul un \u00e9tudiant en droit et en th\u00e8se se trouve encore en capacit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 une lecture lucide du contrat propos\u00e9.<\/p>\n

Chacun aura donc not\u00e9 que les modifications sont opposables au client, \u00e0 la seule discr\u00e9tion d\u2019Amazon, et qu\u2019elles peuvent porter sur n\u2019importe quel \u00e9l\u00e9ment du contrat, y compris des dispositions essentielles.<\/p>\n

Les contrats sont en langue anglaise, ce qui ne constitue pas une ill\u00e9galit\u00e9 en soi dans une relation entre professionnels, mais rend bien s\u00fbr plus difficile leur lecture par un client non anglophone.<\/p>\n

Accompagnant la version du 15 Mars 2012 du contrat client, Amazon prend la peine de s\u2019excuser que le contrat propos\u00e9 n\u2019est pas encore traduit en fran\u00e7ais et qu\u2019il y travaille, ce dont nous le remercions.<\/p>\n

Cependant l\u2019article 13.12 du contrat client intitul\u00e9 \u00ab\u00a0entire agreement\u00a0; English language<\/em>\u00a0\u00bb nous apprend que le contrat en langue anglaise pr\u00e9vaudra en tout \u00e9tat de cause sur tout contrat \u00e9crit dans une autre langue. Aussi, nous invitons Amazon \u00e0 ne pas faire les frais d\u2019une traduction en langue autre qu\u2019anglaise, il n\u2019y a pas de petites \u00e9conomies par les temps qui courent.<\/p>\n

Est-il vraiment utile de pr\u00e9ciser que le contrat Amazon est soumis \u00e0 la Loi de l\u2019Etat de Washington et, en cas de litige, aux juridictions exclusives de ce m\u00eame Etat.<\/p>\n

Chaque commer\u00e7ant signataire d\u2019un tel contrat doit se rappeler que de telles dispositions lui sont opposables. En cas de litige, il lui reviendra donc de recourir \u00e0 ces \u00eatres \u00e9tranges en chemise blanche et brettelles, m\u00e9lange d\u2019impression d\u2019inutilit\u00e9 et d\u2019efficacit\u00e9, qu\u2019on appelle Avocat am\u00e9ricain.<\/p>\n

Engageons maintenant la lecture du contrat client.<\/p>\n

Un article est tr\u00e8s attendu, celui intitul\u00e9 \u00ab privacy<\/em>\u00a0\u00bb (article 3), cens\u00e9 traiter de la question des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n

De mani\u00e8re assez originale, Amazon propose au client que ses contenus h\u00e9berg\u00e9s soient associ\u00e9s \u00e0 une r\u00e9gion qu\u2019il aura choisie. Il est vrai que pour limiter le risque majeur de la prestation cloud et se conformer aux lois europ\u00e9ennes sur les donn\u00e9es personnelles, les clients europ\u00e9ens exigent de plus en plus que leurs donn\u00e9es, qui se trouvent en r\u00e9alit\u00e9 \u00eatre souvent celles de leurs contacts, prospects et clients ou de leurs collaborateurs, soient physiquement h\u00e9berg\u00e9s au moins en Europe si ce n\u2019est en France.<\/p>\n

On pourrait penser ainsi qu\u2019Amazon s\u2019engage vis-\u00e0-vis du client, dans cette voie, afin de conserver les donn\u00e9es h\u00e9berg\u00e9es dans la zone g\u00e9ographique choisie par le client.<\/p>\n

Or, une lecture attentive de l\u2019article en son entier, montre qu\u2019il n\u2019en est rien. Amazon s\u2019autorise \u00e0 transf\u00e9rer le contenu h\u00e9berg\u00e9 ailleurs que dans la zone d\u00e9clar\u00e9e par le client, s\u2019il notifie ce changement \u00e0 son client.<\/p>\n

Plus encore, le m\u00eame article 3.2. du contrat client pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 pour Amazon, lorsqu\u2019elle y est contrainte par \u00ab\u00a0la loi ou des demandes des autorit\u00e9s publiques<\/em>\u00a0\u00bb de d\u00e9placer ces contenus sans avertir le client, si la Loi ou les autorit\u00e9s ici clairement Am\u00e9ricaines, l\u2019exigent.<\/p>\n

Une disposition contractuelle qui rappelle tr\u00e8s clairement les dispositions l\u00e9gales de l\u2019USA Patriot Act qui, justement, interdisent \u00e0 des prestataires tels qu\u2019Amazon, de r\u00e9v\u00e9ler \u00e0 leurs clients une demande d\u2019information les concernant et \u00e9manant des services de police am\u00e9ricains.<\/p>\n

L\u2019article 7.2. a) porte sur la dur\u00e9e du contrat.<\/p>\n

Le moins que l\u2019on puisse dire est que ce contrat para\u00eet plut\u00f4t pr\u00e9caire, dans la mesure o\u00f9 Amazon peut y mettre fin \u00e0 tout moment avec un pr\u00e9avis de 30 jours.<\/p>\n

On notera d\u2019ailleurs que pour une r\u00e9siliation pour faute, Amazon pr\u00e9voit une r\u00e9siliation avec un d\u00e9lai de pr\u00e9avis identique de 30 jours.<\/p>\n

L\u2019article 10 du contrat client intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Disclaimers<\/em>\u00a0\u00bb et r\u00e9dig\u00e9 en lettres majuscules, comporte l\u2019\u00e9nonc\u00e9 classique d\u2019exclusion de l\u2019ensemble des responsabilit\u00e9s possibles pour un prestataire informatique.<\/p>\n

En clair, et selon cet article, Amazon n\u2019est responsable de pas grand-chose, pour ne pas dire de rien, qui soit li\u00e9 \u00e0 la bonne fourniture du service et \u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Amazon va m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 exclure une stipulation \u00ab\u00a0de garantie de jouissance paisible du service<\/em>\u00a0\u00bb au b\u00e9n\u00e9fice du client, que connaissent bien les juristes en droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. En clair, Amazon va jusqu\u2019\u00e0 exclure le cas o\u00f9 un tiers, mettons Apple, d\u00e9cide de poursuivre Amazon car il consid\u00e8re que tout ou partie de son service enfreint ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Si Amazon se trouve condamn\u00e9e de ce chef, que cette condamnation a des r\u00e9percussions sur l\u2019utilisation du service par le client qui pourtant n\u2019y est pour rien, cette disposition contractuelle interdit tout recours au client.<\/p>\n

Pour les sp\u00e9cialistes, nous signalerons que l\u2019article 11 qui suit, exclue de la responsabilit\u00e9, non seulement de tout dommage indirect subi par le client, ce qui est classique, mais de tout dommage direct, ce qui l\u2019est moins.<\/p>\n

En article 13.1., un article \u00ab\u00a0confidentialit\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb dont on pourrait penser qu\u2019il s\u2019av\u00e8re classique renferme cependant une stipulation peu ordinaire.<\/p>\n

Cette disposition semble interdire au client d\u2019exposer au public ( ?) qu\u2019il a nou\u00e9 une relation avec Amazon \u2026 ce qui para\u00eet \u00e9trange pour une offre \u2026 publique.<\/p>\n

Le reste du contrat client est compos\u00e9 des clauses dites de style assez classiques.<\/p>\n

Oui, Amazon est bien le leader mondial des services de cloud computing.<\/p>\n

Mais il ne le doit surement pas \u00e0 son contrat client.<\/p>\n<\/div>\n

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