{"id":270,"date":"2014-01-19T14:17:28","date_gmt":"2014-01-19T13:17:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.iteanu.law\/?p=270"},"modified":"2016-09-27T14:25:02","modified_gmt":"2016-09-27T12:25:02","slug":"lpm-larriere-grand-pere-et-larriere-petit-fils-disent-non","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iteanu.law\/en\/lpm-larriere-grand-pere-et-larriere-petit-fils-disent-non\/","title":{"rendered":"#LPM, l\u2019arri\u00e8re-grand-p\u00e8re et l\u2019arri\u00e8re-petit-fils disent non"},"content":{"rendered":"

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A l\u2019\u00e9chelle d\u2019un Etat, d\u2019une nation ou d\u2019un peuple, les d\u00e9cisions les plus graves, celles qui engagent l\u2019avenir, devraient \u00eatre prises seulement apr\u00e8s qu\u2019on ait interrog\u00e9 deux personnes.<\/p>\n

Son arri\u00e8re-grand-p\u00e8re, parce que ces d\u00e9cisions ne devraient pas remettre en cause l\u2019histoire et certains acquis, gagn\u00e9s de haute lutte.<\/p>\n

L\u2019arri\u00e8re-petit-fils, parce qu\u2019on doit mesurer les cons\u00e9quences dans l\u2019avenir, du nouveau syst\u00e8me mis en place.<\/p>\n

Certes, les deux trouveraient l\u00e9gitimes par principe, que dans un monde de plus en plus dangereux, l\u2019Etat soit capable de les d\u00e9fendre et de pr\u00e9venir tout acte de terrorisme attentatoire \u00e0 leurs vies et celles de leurs proches.<\/p>\n<\/div>\n

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Mais notre arri\u00e8re-grand-p\u00e8re aurait il accept\u00e9 que de mani\u00e8re permanente et \u00e0 son insu, on puisse l\u00e9galement p\u00e9n\u00e9trer son domicile, fouiller sa table de chevet, son secr\u00e9tariat, y consulter sa correspondance, en prendre copie ?<\/p>\n

Aurait-il admis que son \u00e9picier, son boulanger, son m\u00e9decin, son marchand de journaux soient enjoints de noter ses jours et heures de passages, ses achats, ses paroles prononc\u00e9es ?<\/p>\n

Notre arri\u00e8re-petit-fils admettrait-il que, dans un geste naturel et habituel puisqu\u2019exig\u00e9 par Loi, chaque interm\u00e9diaire auquel il aurait recours, enregistre et conserve comme pr\u00eat \u00e0 \u00eatre mis \u00e0 disposition, toutes \u00ab\u00a0informations et documents\u00a0\u00bb le concernant.<\/p>\n

Supporterait il de vivre avec la crainte que ces interm\u00e9diaires, leurs collaborateurs et partenaires, ne soient tent\u00e9s de les consulter pour eux-m\u00eames ou pour d\u2019autres et pour des motifs tr\u00e8s divers ou qu\u2019ils n\u2019aient pas pris les mesures n\u00e9cessaires pour en assurer la s\u00e9curit\u00e9 et interdire \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s d\u2019y acc\u00e9der ?<\/p>\n

Tout ce qui vient d\u2019\u00eatre d\u00e9crit est en place par la Loi n\u00b02013-1168 de programmation militaire, dite LPM, du 18 D\u00e9cembre 2013.<\/p>\n

En son article 20, la LPM vise \u00e0 g\u00e9n\u00e9raliser une surveillance obligatoire et tr\u00e8s intrusive de la soci\u00e9t\u00e9 en vue de donner aux services de l\u2019Etat des pouvoirs d\u2019enqu\u00eates colossaux, sans que des garanties s\u00e9rieuses n\u2019aient \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es au citoyen en contrepartie.<\/p>\n

Cette Loi est sign\u00e9e par le 1er Ministre Ayrault, les Ministres de l\u2019int\u00e9rieur, de la d\u00e9fense, de la justice, de l\u2019\u00e9conomie, des finances et du budget. Elle est la petite s\u0153ur de la Loi am\u00e9ricaine dite USA Patriot Act du 26 Octobre 2001, mise \u00e0 l\u2019honneur par les affaires Snowden et Prism. Elle est \u00e9galement dans la famille de la Convention de Budapest sur la Cybercriminalit\u00e9 et de son article 18, aussi conclue dans les suites des attentats des tours jumelles du 11 septembre 2001, ratifi\u00e9e par la France en 2006.<\/p>\n

Pour appr\u00e9hender l\u2019ampleur de la LPM, il faut la mesurer \u00e0 quatre niveaux.<\/p>\n

Quelles sont les personnes vis\u00e9es par les \u00ab\u00a0enqu\u00eates\u00a0\u00bb (1), quelles donn\u00e9es sont concern\u00e9es (2), quelles personnes doivent fournir ces donn\u00e9es (3) et quelles sont les garanties accord\u00e9es au citoyen (4).<\/p>\n

1.<\/strong> Les personnes vis\u00e9es par les enqu\u00eates\u00a0? Tout le monde.<\/strong> La question n\u2019est en r\u00e9alit\u00e9 pas trait\u00e9e par la Loi. Il suffit que l\u2019enqu\u00eate soit orient\u00e9e vers un certain objectif. Ces objectifs se trouvent \u00e0 l\u2019article L 241-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. On y parle de s\u00e9curit\u00e9 nationale et de pr\u00e9vention du terrorisme certes, mais aussi \u00ab\u00a0de la sauvegarde des \u00e9l\u00e9ments essentiels du potentiel scientifique et \u00e9conomique de la France (\u2026) de la criminalit\u00e9 et de la d\u00e9linquance organis\u00e9es \u00bb<\/em> faisant entrer dans son giron la contrefa\u00e7on ou la lutte contre la fraude fiscale qui peuvent l\u2019un et l\u2019autre rejoindre les d\u00e9lits en bande organis\u00e9e. Toute personne simplement soup\u00e7onn\u00e9e de ces pr\u00e9ventions peut donc subir l\u2019article 20 de la LPM, et m\u00eame si les soup\u00e7ons s\u2019av\u00e8rent par la suite totalement ou partiellement infond\u00e9s. La personne vis\u00e9e peut avoir toute nationalit\u00e9 et tout lieu de r\u00e9sidence.<\/p>\n

2.<\/strong> Les donn\u00e9es concern\u00e9es sont toutes donn\u00e9es.<\/strong> La fable des donn\u00e9es de connexion qu\u2019on nous a servie au milieu des ann\u00e9es 2000, est d\u00e9sormais loin derri\u00e8re nous. La LPM parle \u00ab\u00a0d\u2019informations ou documents \u00bb<\/em> et ajoute \u00ab\u00a0y compris les donn\u00e9es techniques \u00bb<\/em>, ce qui atteste bien qu\u2019on se trouve au-del\u00e0 de donn\u00e9es simplement techniques.<\/p>\n

La nouvelle fable qui nous est servie est d\u00e9sormais celle des \u00ab\u00a0m\u00e9tadonn\u00e9es \u00bb<\/em>, c\u2019est-\u00e0-dire les donn\u00e9es \u00e0 propos des donn\u00e9es. En clair, les tenants de cette th\u00e8se pr\u00e9tendent que les services de l\u2019Etat ne seraient aucunement int\u00e9ress\u00e9s par nos messages, contenus de nos courriels, mais que la journalisation de nos connexions et \u00e9changes leur suffiraient. Etre le dindon de la farce est d\u00e9j\u00e0 difficile \u00e0 vivre, sans qu\u2019on y ajoute une insulte \u00e0 notre intelligence. La soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information a donn\u00e9 aux officines de surveillance bien plus de moyens que par le pass\u00e9.<\/p>\n

Le temps de l\u2019\u00e9coute t\u00e9l\u00e9phonique ou de l\u2019interception, o\u00f9 il suffisait de se brancher sur la \u00ab\u00a0ligne \u00bb, est d\u00e9pass\u00e9.<\/p>\n

Voici venu le temps de la captation ou du recueil de nos donn\u00e9es.<\/p>\n

Mais comme du temps des \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques o\u00f9 nos conversations \u00e9taient bien enregistr\u00e9es, on ne voit pas pourquoi, les services se priveraient de lire nos courriels.<\/p>\n

Dans les deux textes d\u2019application des dispositions l\u00e9gales d\u00e9j\u00e0 existantes imposant la tra\u00e7abilit\u00e9, la Loi n\u00b02004-75 pour la Confiance dans l\u2019Economie Num\u00e9rique (LCEN) du 21 Juin 2004 et le code des postes et des communications \u00e9lectroniques, des informations comme les mots de passe des comptes de services Web ou les moyens de paiement utilis\u00e9s dans des sites de commerce \u00e9lectronique, doivent \u00eatre conserv\u00e9s par les interm\u00e9diaires. On est donc bien loin des donn\u00e9es techniques et des m\u00e9tadonn\u00e9es.<\/p>\n

3.<\/strong> Les personnes concern\u00e9es par la tra\u00e7abilit\u00e9 impos\u00e9e par la LPM, sont l\u00e9gions<\/strong>. Ce sont les op\u00e9rateurs de communications \u00e9lectroniques (ex op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9com et FAI), acteurs historiques des \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques. Mais depuis quelques ann\u00e9es, beaucoup d\u2019autres acteurs ont rejoint la cat\u00e9gorie. Ce sont \u00ab\u00a0Les personnes qui, au titre d’une activit\u00e9 professionnelle principale ou accessoire, offrent au public une connexion permettant une communication en ligne par l’interm\u00e9diaire d’un acc\u00e8s au r\u00e9seau, y compris \u00e0 titre gratuit \u2026 \u00bb<\/em> (article L 34-1 CPCE \u00a72)<\/strong> c\u2019est-\u00e0-dire les cybercaf\u00e9s, les acc\u00e8s publics en g\u00e9n\u00e9ral, les magasins qui offrent un acc\u00e8s wi-fi \u00e0 leurs chalands, les \u00e9coles \u00e0 leurs \u00e9tudiants, les employeurs \u00e0 leur personnel etc. \u2026<\/p>\n

A c\u00f4t\u00e9 des op\u00e9rateurs, on parle de plus en plus de \u00ab\u00a0fournisseurs de services de communications \u00e9lectroniques\u00a0\u00bb comme dans l\u2019ordonnance d\u2019ao\u00fbt 2011 qui a instaur\u00e9 la notification de faille de s\u00e9curit\u00e9 ou l\u2019article L 121-83 du Code de la consommation, sans qu\u2019on sache vraiment s\u2019il s\u2019agit d\u2019un nouveau flottement terminologique ou de la volont\u00e9 d\u2019\u00e9tendre la cat\u00e9gorie des op\u00e9rateurs \u00e0 des acteurs qui y sont assimil\u00e9s.<\/p>\n

Et puis, sont \u00e9galement concern\u00e9es les personnes vis\u00e9es par la LCEN c\u2019est-\u00e0-dire en plus, les h\u00e9bergeurs au sens fonctionnel et non technique du terme, comme e-Bay ou LeBonCoin h\u00e9bergeurs des annonces publi\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 tel blogueur pour les commentaires publi\u00e9s sur son blog.<\/p>\n

Au final, il s\u2019agit bien d\u2019une masse d\u2019acteurs divers qui vont se trouver contraints de surveiller et conserver les \u00ab\u00a0informations ou documents\u00a0\u00bb pour r\u00e9pondre \u00e0 la LPM.<\/p>\n

4.<\/strong> Enfin, les garanties donn\u00e9es\u00a0? C\u2019est la peau de chagrin de la LPM<\/strong>. Une personne qualifi\u00e9e plac\u00e9e aupr\u00e8s du 1er Ministre sera charg\u00e9e de recevoir les demandes \u00e9crites des \u00ab\u00a0services\u00a0\u00bb et les autorisera dans un ballet \u00e0 deux avec le Pr\u00e9sident de la Commission nationale de contr\u00f4le des interceptions de s\u00e9curit\u00e9. On peut se demander quels contr\u00f4les pourront r\u00e9ellement exercer ces deux institutions face \u00e0 un agent qu\u2019elles devront croire sur parole quant aux soup\u00e7ons justifiant la demande de mesure\u00a0? Comment cette personne et cette Commission inconnue du grand public et \u00e0 la volont\u00e9 incertaine, vont-ils op\u00e9rer leur contr\u00f4les sous la pression des Minist\u00e8res\u00a0?<\/p>\n

On peut aussi se demander qui va contr\u00f4ler tous les surveillants priv\u00e9s institu\u00e9s par la LPM comme \u00ab\u00a0suppl\u00e9tifs \u00bb<\/em> des services de l\u2019Etat, de Google \u00e0 eBay, LeBonCoin en passant par les h\u00e9bergeurs de type Amazon ou OVH, les blogueurs\u00a0? Comment s\u2019assurer qu\u2019ils ne d\u00e9rapent pas en s\u2019en servant ou diffusant \u00e0 titre commercial les informations collect\u00e9es ou en les laissant s\u2019\u00e9chapper\u00a0?<\/p>\n

N\u2019ayant pas r\u00e9ussi \u00e0 r\u00e9unir le nombre de parlementaires requis, la LPM n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 soumise au contr\u00f4le du Conseil Constitutionnel, et c\u2019est bien dommage.<\/p>\n

Il reste maintenant les D\u00e9crets d\u2019application en Conseil d\u2019Etat qui vont \u00eatre pris apr\u00e8s avis, notamment, de la CNIL.<\/p>\n

Aura-t-elle assez de force pour imposer des garde-fous pour limiter le nombre de services pouvant s\u2019appuyer sur la LPM ou une dur\u00e9e de conservation ad\u00e9quate des informations ou documents transmis \u00e0 ces services\u00a0?<\/p>\n

Va-t-elle organiser un contr\u00f4le strict pour \u00e9viter les d\u00e9rapages des \u00ab\u00a0suppl\u00e9tifs \u00bb<\/em> de l\u2019Etat, enjoints de conserver ces informations ou documents dans des conditions qui ne sont pas aujourd\u2019hui pr\u00e9cis\u00e9es ?<\/p>\n

La LPM a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e en un temps tr\u00e8s court et dans un silence assourdissant.<\/p>\n

Tr\u00e8s peu d\u2019opposants se sont signal\u00e9s.<\/p>\n

Or, c\u2019est d\u2019une discussion serr\u00e9e, qu\u2019aurait pu sans doute surgir un texte plus fort sur ses objectifs car donnant des garanties au citoyen.<\/p>\n

Il est vrai que le texte est difficile d\u2019approche car tr\u00e8s technique sur un plan juridique et (volontairement ?) confus.<\/p>\n

C\u2019est un texte aussi paralysant car il annonce pour objectif, la lutte l\u00e9gitime contre le terrorisme international auquel chacun souscrit.<\/p>\n

Mais en r\u00e9alit\u00e9, ce texte va bien au-del\u00e0 de la simple lutte contre le terrorisme international.<\/p>\n

Il fa\u00e7onne aussi la soci\u00e9t\u00e9 de demain en instaurant une surveillance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et incontr\u00f4l\u00e9e dans toutes les strates de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information vers laquelle toute la soci\u00e9t\u00e9 du monde physique bascule.<\/p>\n

C\u2019est pourquoi, \u00e0 la date d\u2019aujourd\u2019hui et en l\u2019\u00e9tat, l\u2019arri\u00e8re-grand-p\u00e8re et l\u2019arri\u00e8re-petit-fils ont de quoi dire non \u00e0 la LPM.<\/p>\n<\/div>\n

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