{"id":263,"date":"2014-05-26T08:26:04","date_gmt":"2014-05-26T06:26:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.iteanu.law\/?p=263"},"modified":"2016-09-16T13:20:49","modified_gmt":"2016-09-16T11:20:49","slug":"quand-lopen-source-donne-une-meilleure-garantie-juridique-que-le-logiciel-proprietaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iteanu.law\/en\/quand-lopen-source-donne-une-meilleure-garantie-juridique-que-le-logiciel-proprietaire\/","title":{"rendered":"Quand l\u2019open source donne une meilleure garantie juridique que le logiciel propri\u00e9taire"},"content":{"rendered":"

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On fait souvent le grief au logiciel open source de ne pas apporter de garanties juridiques suffisantes \u00e0 son utilisateur.<\/p>\n

De nombreuses entreprises ou organisations renoncent ainsi \u00e0 l\u2019open source car ils disent manquer de garantie sur la paternit\u00e9 de son ou ses auteurs d\u00e9clar\u00e9s.<\/p>\n

Ils se plaignent \u00e9galement de la mauvaise lisibilit\u00e9 de la ou des licences open source associ\u00e9es au logiciel concern\u00e9 et, l\u00e0 encore, des garanties juridiques qui semblent faibles.<\/p>\n

Ces craintes sont parfois infond\u00e9es, comme le d\u00e9montre ce cas v\u00e9cu.<\/p>\n<\/div>\n

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Une entreprise re\u00e7oit d\u2019un Avocat une mise en demeure d\u2019une personne qui lui est inconnue, et qui revendique la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019un logiciel qu\u2019elle utilise.<\/p>\n

Par l\u2019interm\u00e9diaire de son Avocat, le revendicateur pr\u00e9tend que l\u2019entreprise utilise \u00ab\u00a0son\u00a0\u00bb logiciel sans son accord et donc sans droits, qu\u2019il s\u2019agit ainsi, toujours selon lui, d\u2019une contrefa\u00e7on punie par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/a> des peines maximales de 3 ans de prison et de 300.000 euros d\u2019amende.<\/p>\n

Bien \u00e9videmment, le tiers revendicateur menace l\u2019entreprise d\u2019une saisie-contrefa\u00e7on imminente du logiciel utilis\u00e9, par Huissier de justice assist\u00e9e de la force publique, et, incidemment, de priver l\u2019utilisateur du logiciel utilis\u00e9\u2026 sauf s\u2019il le d\u00e9dommage bien sur.<\/p>\n

La bonne foi de l\u2019utilisateur n\u2019y pourra pas grand-chose, car elle n\u2019est pas exon\u00e9ratoire en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on.<\/p>\n

Chacun reconna\u00eetra que ce sch\u00e9ma de litige est plausible et que la menace est r\u00e9elle.<\/strong><\/p>\n

Evaluons maintenant cette situation, selon que l\u2019utilisateur fait usage d\u2019un logiciel propri\u00e9taire ou d\u2019un logiciel open source.<\/p>\n

Dans le cas d\u2019un logiciel propri\u00e9taire<\/em><\/strong>, l\u2019utilisateur va imm\u00e9diatement se tourner vers le revendeur ou l\u2019\u00e9diteur du logiciel, c\u2019est-\u00e0-dire celui qui lui a conc\u00e9d\u00e9 le droit d\u2019usage du logiciel en litige.<\/p>\n

Des explications seront demand\u00e9es.<\/p>\n

Notre utilisateur est cependant dans une position malais\u00e9e.<\/p>\n

Le logiciel qu\u2019il utilise, du fait de son code objet, est une boite noire. Il est incapable d\u2019\u00e9valuer l\u00e0 o\u00f9 serait le code \u00e0 probl\u00e8me.<\/p>\n

Seul celui qui lui a conc\u00e9d\u00e9 le droit d\u2019utiliser le logiciel d\u00e9sormais litigieux, est en capacit\u00e9 de savoir si la revendication est fond\u00e9e ou pas.<\/p>\n

Mais il risque de se trouver en le marteau et l\u2019enclume, entre un revendicateur mena\u00e7ant et un \u00e9diteur qui lui jure que cette revendication est infond\u00e9e.<\/p>\n

Pour cette raison, on trouve dans les contrats les plus favorables aux utilisateurs, des clauses dites de \u00ab\u00a0garantie de paternit\u00e9\u00a0\u00bb \u00e9tendue, o\u00f9 le conc\u00e9dant du droit d\u2019usage tente d\u2019apaiser l\u2019inqui\u00e9tude de son utilisateur.<\/p>\n

Le plus souvent, la clause pr\u00e9voira en cascade trois cas successifs cens\u00e9s tranquilliser l\u2019utilisateur et lui donner surtout une porte de sortie. L\u2019\u00e9diteur s\u2019engage \u00e0 \u00ab\u00a0soit modifier ou remplacer les \u00e9l\u00e9ments en litige, soit faire en sorte que l\u2019Utilisateur puisse utiliser les \u00e9l\u00e9ments en litige sans limitation et sans paiement suppl\u00e9mentaire de droit de licence ou contrainte li\u00e9e \u00e0 une licence tierce existante, soit, si la modification est impossible \u00e0 r\u00e9aliser, fournir \u00e0 ses frais un autre logiciel ou une solution disposant de fonctionnalit\u00e9s \u00e9quivalentes. \u00bb<\/em><\/p>\n

Par la seule lecture de cette clause complexe \u00e0 mettre en oeuvre, on ressent que la g\u00eane est palpable.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, l\u2019utilisateur est pris au pi\u00e8ge, captif.<\/p>\n

Prenons maintenant le cas de l\u2019utilisateur qui dispose d\u2019un logiciel en open source<\/strong><\/em>, c\u2019est \u00e0 dire disposant du code source du logiciel qu\u2019il utilise.<\/p>\n

Dans ce cas, la revendication du tiers ne pourra plus \u00eatre globale, sans pr\u00e9cisions.<\/p>\n

Du fait du caract\u00e8re public de ce code source, notre revendicateur devra pr\u00e9ciser o\u00f9 sont les emprunts qu\u2019il revendique. Du moins, notre utilisateur pourra lui imposer de le d\u00e9crire avec pr\u00e9cisions.<\/p>\n

Une fois connu le code \u00e0 probl\u00e8me, notre utilisateur sera capable par lui-m\u00eame, ou l\u2019intervention d\u2019un expert, de se d\u00e9barrasser du code en litige.<\/p>\n

Il aura ainsi pr\u00e9serv\u00e9 le pr\u00e9sent et le futur.<\/p>\n

Le pass\u00e9, quant \u00e0 lui, restant le pass\u00e9, il pourra avoir \u00e0 rendre des comptes au titre d\u2019un pr\u00e9judice subi par le revendicateur, s\u2019il s\u2019av\u00e8re au final que cette revendication est bien fond\u00e9e.<\/p>\n

Notre exemple a un objectif.<\/p>\n

Montrer \u00e0 quel point, on ne peut voir l\u2019alternative du logiciel open source tout en noir ni tout en blanc.<\/p>\n

A l\u2019heure, o\u00f9 nos gouvernants se posent d\u00e9sormais s\u00e9rieusement la question de savoir s\u2019il n\u2019y aurait pas int\u00e9r\u00eat \u00e0 apprendre \u00e0 nos ch\u00e8res t\u00eates blondes, \u00e0 programmer \u00e0 l\u2019\u00e9cole, on peut parier que la diffusion de ce savoir va entrainer un d\u00e9veloppement de l\u2019open source.<\/p>\n

Mieux vaut alors ne pas cr\u00e9er ou amplifier des probl\u00e9matiques juridiques parfois plus subtiles qu\u2019il n\u2019y para\u00eet.<\/p>\n

Oui, il est des cas o\u00f9 l\u2019open source offre plus de garanties que le logiciel propri\u00e9taire.<\/p>\n<\/div>\n

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