{"id":246,"date":"2015-04-23T07:33:05","date_gmt":"2015-04-23T05:33:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.iteanu.law\/?p=246"},"modified":"2016-09-27T14:23:01","modified_gmt":"2016-09-27T12:23:01","slug":"leurope-ne-doit-pas-laisser-le-nuage-informatique-lui-echapper-tribune-publiee-dans-le-monde-du-20-avril-2015","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iteanu.law\/en\/leurope-ne-doit-pas-laisser-le-nuage-informatique-lui-echapper-tribune-publiee-dans-le-monde-du-20-avril-2015\/","title":{"rendered":"L\u2019Europe ne doit pas laisser le nuage informatique lui \u00e9chapper (Tribune publi\u00e9e dans Le Monde du 20 Avril 2015)"},"content":{"rendered":"

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Il existe une version technologique de la th\u00e9orie du complot selon laquelle le cloud computing serait la nouvelle arme de domination du monde par les Etats-Unis<\/a>.<\/p>\n

S\u2019agit-il d\u2019une nouvelle \u00e9lucubration complotiste ou d\u2019une th\u00e9orie s\u00e9rieuse\u00a0? A l\u2019heure de la transformation num\u00e9rique de nos soci\u00e9t\u00e9s o\u00f9 bon nombre de nos activit\u00e9s \u00e9conomiques, sociales et citoyennes se d\u00e9placent sur les r\u00e9seaux num\u00e9riques, ne doit-on pas se poser la question de notre d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de l\u2019outil num\u00e9rique et de savoir qui en tire vraiment les ficelles\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

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Pour r\u00e9pondre \u00e0 la question, trois constats peuvent \u00eatre faits.<\/p>\n

Tout d\u2019abord, le cloud computing n\u2019est pas une technologie occulte.<\/p>\n

Ce concept, apparu sous une forme moins aboutie il y a une quinzaine d\u2019ann\u00e9es aux Etats-unis, signifie que les logiciels que nous utilisons et les donn\u00e9es que nous produisons au moyen de l\u2019informatique, ne se trouvent plus stock\u00e9s sur les disques durs de nos ordinateurs plac\u00e9s au pied de nos bureaux ou dans des serveurs de l\u2019entreprise.<\/p>\n

Ils se trouvent d\u00e9sormais quelque part dans l\u2019Internet dans les \u00ab\u00a0nuages\u00a0\u00bb sur des machines surpuissantes regroup\u00e9es dans des usines \u00e0 donn\u00e9es ou data centers.<\/p>\n

Second constat, les acteurs \u00e9conomiques les plus en vue de cette informatique dite en nuage, sont des groupes am\u00e9ricains. Il s\u2019agit notamment d\u2019Amazon, leader mondial dans l\u2019offre d\u2019infrastructures cloud aux c\u00f4t\u00e9s de son activit\u00e9 historique de vente en ligne, de Google et Microsoft et d\u2019IBM. Troisi\u00e8me constat, tr\u00e8s t\u00f4t, les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines ont compris l\u2019int\u00e9r\u00eat qu\u2019elles peuvent tirer de cette nouvelle r\u00e9volution informatique.<\/p>\n

Trois semaines apr\u00e8s les attentats du 11 septembre 2001, le congr\u00e8s am\u00e9ricain vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 l\u2019USA Patriot Act.<\/p>\n

Cette Loi fourre-tout dispose d\u2019un volet \u00e9lectronique. Fini le temps des barbouzes branch\u00e9s sur la ligne t\u00e9l\u00e9phonique \u00e0 l\u2019\u00e9coute des conversations, place au temps de l\u2019interception et surtout du recueil des donn\u00e9es. D\u00e9sormais, le FBI pourra s\u2019adresser directement aux prestataires et \u00e0 les enjoindre de communiquer les donn\u00e9es qu\u2019ils h\u00e9bergent, de leurs clients.<\/p>\n

Le g\u00e9nie du texte consiste \u00e0 imposer par la Loi \u00e0 ces prestataires, via une injonction judiciaire tr\u00e8s minimale et non motiv\u00e9e, l\u2019interdiction de r\u00e9v\u00e9ler \u00e0 leurs clients, la transmission des donn\u00e9es aux autorit\u00e9s. Plus encore, la Loi pose un principe de non responsabilit\u00e9 du prestataire pour n\u2019avoir pas respect\u00e9 la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es confi\u00e9es.<\/p>\n

La justice am\u00e9ricaine a d\u00e9j\u00e0 eu l\u2019occasion de dire qu\u2019elle consid\u00e9rait extensivement ces r\u00e8gles, en ordonnant \u00e0 Microsoft de rapatrier aux Etats-Unis des donn\u00e9es stock\u00e9es en Irlande.<\/p>\n

Dit d\u2019une autre mani\u00e8re, ne sommes-nous pas tous devenus, redevables, si ce n\u2019est justiciables des autorit\u00e9s am\u00e9ricaines\u00a0?<\/p>\n

Quant aux entreprises, on sait que les officines de renseignement des Etats remplissent des missions d\u2019espionnage industriel au b\u00e9n\u00e9fice de leurs industries nationales.<\/p>\n

Quelle garantie a-t-on que tel constructeur d\u2019avions, ne verra pas ses plans transmis \u00e0 son meilleur concurrent, justement am\u00e9ricain, dans ce cadre\u00a0? Qui a acc\u00e8s aux donn\u00e9es r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es et pour quelle dur\u00e9e\u00a0?<\/p>\n

Face \u00e0 ces enjeux, l\u2019Europe a surtout brill\u00e9 par son absence de r\u00e9action. Pire encore, on peut m\u00eame parler \u00e0 propos de l\u2019ancienne commission europ\u00e9enne, d\u2019incurie.<\/p>\n

La r\u00e9glementation europ\u00e9enne conna\u00eet un principe selon lequel les donn\u00e9es personnelles ne peuvent \u00eatre export\u00e9es hors de l\u2019Union europ\u00e9enne dans un pays ne disposant pas d\u2019une l\u00e9gislation ad\u00e9quate de protection desdites donn\u00e9es.<\/p>\n

En France, un traitement de paie ou un fichier clients export\u00e9 en Chine sans autres pr\u00e9cautions, est ainsi puni de 5 ans de prison et de 300.000 euros d\u2019amende.<\/p>\n

Or, les Etats-Unis ne disposent justement pas d\u2019une r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale en la mati\u00e8re, ce qui ne devait pas permettre aux groupes am\u00e9ricains de recueillir les donn\u00e9es personnelles europ\u00e9ennes.<\/p>\n

La Commission europ\u00e9enne et le d\u00e9partement du commerce am\u00e9ricain ont pali\u00e9 la difficult\u00e9. Ils vont n\u00e9gocier un programme d\u2019auto-r\u00e9gulation appel\u00e9 Safe Harbor (Port de S\u00e9curit\u00e9).<\/p>\n

Les entreprises am\u00e9ricaines qui se consid\u00e8rent conformes \u00e0 un minimum requis en mati\u00e8re de donn\u00e9es personnelles, n\u2019ont qu\u2019\u00e0 se d\u00e9clarer Safe Harbor aupr\u00e8s du d\u00e9partement du commerce du gouvernement des Etats-Unis et le tour est jou\u00e9. Elles peuvent alors l\u00e9galement recevoir des donn\u00e9es europ\u00e9ennes.<\/p>\n

Or, la Commission n\u2019a n\u00e9goci\u00e9 ni proc\u00e9dures de contr\u00f4le du Safe Harbor, ni sanctions en cas de fausses d\u00e9clarations. Le caract\u00e8re illusoire du Safe Harbor a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 par Edward Snowden et ses r\u00e9v\u00e9lations sur le programme Prism de l\u2019\u00e9t\u00e9 2013, car les entreprises d\u00e9sign\u00e9es dans Prism pour avoir donn\u00e9 \u00e0 la NSA un acc\u00e8s direct \u00e0 toutes donn\u00e9es qu\u2019ils h\u00e9bergent de leurs clients, \u00e9taient \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9es Safe Harbor \u2026<\/p>\n

En d\u00e9pit de cette violation manifeste, la commission europ\u00e9enne, les Cnil europ\u00e9ennes, continuent aujourd\u2019hui \u00e0 faire comme si de rien n\u2019\u00e9tait. Elles ont donn\u00e9 par le Safe Harbor, une apparence de confiance qui a probablement amen\u00e9 bon nombre d\u2019entreprises europ\u00e9ennes \u00e0 faire le choix de prestataires am\u00e9ricains d\u00e9clar\u00e9s dans ce programme.<\/p>\n

Les Etats europ\u00e9ens d\u00e9montrent aussi dans cette affaire, une absence de volont\u00e9 politique.<\/p>\n

L\u2019Europe pourrait pourtant s\u2019inspirer du congr\u00e8s am\u00e9ricain. Celui-ci n\u2019a pas craint d\u2019interdire \u00e0 deux \u00e9quipementiers t\u00e9l\u00e9coms chinois, Huawey et Zte, l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 am\u00e9ricain. La mesure \u00e9tait justifi\u00e9e par d\u2019obscurs motifs de s\u00e9curit\u00e9 nationale. Au pays du lib\u00e9ralisme, on aurait pu penser que la mesure d\u00e9clencherait des protestations. Il n\u2019en fut rien.<\/p>\n

Jamais en Europe, aucun Parlement national ou le Parlement europ\u00e9en ne serait pr\u00eat \u00e0 prendre une telle mesure. Lorsqu\u2019on interroge un \u00e9lu sur d\u2019\u00e9ventuelles mesures protectrices, celui-ci se retranche derri\u00e8re un discours l\u00e9nifiant d\u2019ouverture ou de non fermeture au monde, qui cache souvent une m\u00e9connaissance des probl\u00e8mes ou, pire, un d\u00e9sint\u00e9r\u00eat coupable.<\/p>\n

Nous ne croyons \u00e9videmment pas qu\u2019il existe un dessein de quelques-uns qui, r\u00e9unis dans les t\u00e9n\u00e8bres d\u2019un cabinet, ont envisag\u00e9 la domination du monde via le cloud computing.<\/p>\n

Nous croyons en revanche que le monopole qui se construit patiemment en Europe de groupes am\u00e9ricains dans ce domaine, cr\u00e9erait \u00e0 termes si on y prend garde un vrai probl\u00e8me de d\u00e9pendance technologique et de souverainet\u00e9 europ\u00e9enne.<\/p>\n

Il est temps que l\u2019Europe fasse preuve d\u2019une v\u00e9ritable volont\u00e9 politique pour prot\u00e9ger son industrie informatique ou, au minimum, lui donner des armes \u00e9gales \u00e0 ses concurrents am\u00e9ricains.<\/p>\n

Il est temps \u00e9galement qu\u2019une v\u00e9ritable volont\u00e9 politique se d\u00e9gage, exigeant des entreprises qui destinent leurs offres au march\u00e9 europ\u00e9en, le respect de ses lois et r\u00e9glementations et, par-del\u00e0, de ses valeurs.<\/p>\n

Dans l\u2019intervalle, il appartient aux entreprises europ\u00e9ennes de construire une offre comp\u00e9titive alternative, de se regrouper et de faire savoir que leurs offres respectent la r\u00e9glementation europ\u00e9enne et leurs clients europ\u00e9ens. A d\u00e9faut, oui, le cloud computing sera un probl\u00e8me pour l\u2019Europe.<\/p>\n<\/div>\n

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