{"id":237,"date":"2015-12-20T11:50:51","date_gmt":"2015-12-20T10:50:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.iteanu.law\/?p=237"},"modified":"2016-11-22T16:08:35","modified_gmt":"2016-11-22T15:08:35","slug":"le-contrat-ce-petit-etre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iteanu.law\/en\/le-contrat-ce-petit-etre\/","title":{"rendered":"Le contrat, ce petit \u00eatre"},"content":{"rendered":"

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Le contrat est partout.<\/p>\n

On le retrouve pour l\u2019achat quotidien de la baguette de pain jusqu\u2019\u00e0 l\u2019op\u00e9ration d\u2019investissement la plus complexe impliquant une soci\u00e9t\u00e9 multinationale cot\u00e9e en bourse.<\/p>\n

Pourtant, quoi qu\u2019on en pense, le contrat est le plus souvent informel. C\u2019est le cas de l\u2019achat de la baguette.<\/p>\n

Or, il n\u2019en est pas moins contrat, le droit \u00e9tant gouvern\u00e9 par le principe dit du consensualisme qui veut que deux personnes s\u2019accordant sur une \u00ab\u00a0chose\u00a0\u00bb et un prix, le contrat est alors juridiquement conclu.<\/p>\n

Mais le contrat peut aussi \u00eatre formalis\u00e9 par \u00e9crit, que ce soit sur support papier ou sous forme \u00e9lectronique<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

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Cette formalisation est presque n\u00e9cessaire lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un contrat qui traite des mati\u00e8res informatique, num\u00e9rique ou de communications \u00e9lectroniques.<\/p>\n

Il s\u2019agit en effet, d\u2019encapsuler dans la relation juridique, une relation \u00e0 la base tr\u00e8s technique.<\/p>\n

Le r\u00e9dacteur du contrat, le plus souvent un juriste, est \u00e0 la man\u0153uvre.<\/p>\n

Au pr\u00e9ambule, il fixera l\u2019esprit<\/strong> du contrat. Dans les projets informatiques complexes, cet esprit est important, car les parties sont en relation depuis de longues semaines, voire de longs mois avant conclusion du contrat.<\/p>\n

Souvent, elles sont entr\u00e9es en relation par un appel d\u2019offres auquel le prestataire a r\u00e9pondu, puis les parties ont \u00e9chang\u00e9.<\/p>\n

En cas de difficult\u00e9s sur l\u2019interpr\u00e9tation ou l\u2019ex\u00e9cution du contrat, la compr\u00e9hension de ce contexte aura son importance.<\/p>\n

Le contrat a ensuite un corps<\/strong>, constitu\u00e9 d\u2019articles.<\/p>\n

Ce corps doit \u00eatre quant \u00e0 lui purement juridique, purg\u00e9 de toutes dispositions techniques.<\/p>\n

C\u2019est lorsqu\u2019on se trouve devant des juges, qu\u2019on comprend l\u2019importance d\u2019une telle r\u00e8gle.<\/p>\n

Il s\u2019agit de r\u00e9diger des dispositions juridiques claires et lisibles par le tiers d\u2019attention moyenne qu\u2019est le juge.<\/p>\n

Polluer ici ces dispositions juridiques par la technique, c\u2019est introduire une complexit\u00e9 auquel le juge, un autre juriste, n\u2019aura pas acc\u00e8s. Au final, c\u2019est donc introduire de l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 juridique.<\/p>\n

Enfin, le contrat a une \u00e2me<\/strong>, ce sont ces annexes.<\/p>\n

Annexes techniques en nombres, dont la r\u00e9daction est abandonn\u00e9e par le juriste aux op\u00e9rationnels techniques ou organisationnels.<\/p>\n

Le juriste sp\u00e9cialis\u00e9 en contr\u00f4lera tout de m\u00eame la r\u00e9daction.<\/p>\n

Par hi\u00e9rarchie, ces annexes seront qualifi\u00e9es d\u2019inf\u00e9rieures au corps du contrat, et s\u2019effaceront en cas de contradiction avec un article du contrat.<\/p>\n

Ces annexes techniques, parfois financi\u00e8re, sont l\u2019\u00e2me du contrat, car elles donnent au contrat ce souffle qui le rattache \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n

En cas de diff\u00e9rend, ce sera souvent sur la port\u00e9e de ces annexes, que les parties discuteront ou se disputeront.<\/p>\n

Esprit, corps et \u00e2me<\/strong>, le ou les r\u00e9dacteurs du contrat cr\u00e9ent bien un petit \u00eatre.<\/p>\n

Au d\u00e9but, ce jeune \u00eatre peut parfois r\u00e9veiller la nuit, lorsqu\u2019on se demande si on a bien tout pr\u00e9vu.<\/p>\n

Mais une chose est sure.<\/p>\n

Une fois cr\u00e9\u00e9, il est abandonn\u00e9 aux parties.<\/p>\n

Et le juriste est heureux lorsqu\u2019il n\u2019en a plus aucune nouvelle\u2026 C\u2019est bien la preuve qu\u2019il est toujours en vie et en bonne sant\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n

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