{"id":13661,"date":"2020-05-04T14:47:36","date_gmt":"2020-05-04T12:47:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.iteanu.law\/?p=13661"},"modified":"2020-05-06T16:47:36","modified_gmt":"2020-05-06T14:47:36","slug":"4-mai-2020-audience-en-visioconference-le-tribunal-de-commerce-de-paris-montre-la-voie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iteanu.law\/en\/4-mai-2020-audience-en-visioconference-le-tribunal-de-commerce-de-paris-montre-la-voie\/","title":{"rendered":"(4 Mai 2020) Audience en visioconf\u00e9rence, le Tribunal de commerce de Paris montre la voie"},"content":{"rendered":"

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Ce 30 Avril 2020, en plein confinement et crise sanitaire et alors que les Tribunaux de commerce sont ferm\u00e9s, le Pr\u00e9sident du Tribunal de commerce de Paris<\/a> rend pourtant une d\u00e9cision<\/a> dans laquelle Iteanu Avocats est intervenu.<\/p>\n

Il s’agit d’un litige portant sur le service Google Ads.<\/p>\n

Iteanu Avocats assiste cinq soci\u00e9t\u00e9s num\u00e9riques qui s’opposent aux Soci\u00e9t\u00e9s Google France et Irlande.<\/p>\n

Les plaidoiries se sont tenues huit jours plus t\u00f4t, mais sans d\u00e9placement, ni transport d’aucune sorte, en visioconf\u00e9rence.<\/p>\n

Cette fa\u00e7on de faire est suffisamment rare pour la signaler et il convient de rappeler dans quel contexte elle intervient et selon quelles modalit\u00e9s.<\/p>\n

La visioconf\u00e9rence a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par le tribunal, aux vues du degr\u00e9 d’urgence de l’affaire.<\/p>\n

L’affaire avait \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e quelques semaines plus t\u00f4t, avant confinement, dans le cadre d’un r\u00e9f\u00e9r\u00e9 dit d’heure \u00e0 heure.<\/p>\n

Avant confinement et fermeture du Tribunal, le Pr\u00e9sident du Tribunal de commerce avait ainsi autoris\u00e9 les demanderesses \u00e0 engager cette action en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 d’heure \u00e0 heure par voie d’ordonnance, “aux vues de l’urgence” <\/em> all\u00e9gu\u00e9e par les demanderesses.<\/p>\n

Dans l’ordonnance finalement rendue, le Pr\u00e9sident rappelait le cadre dans lequel cette audience en visioconf\u00e9rence intervenait :<\/p>\n

En application de l\u2019article 7 de l\u2019ordonnance no2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des r\u00e8gles applicables aux juridictions de l\u2019ordre judiciaire statuant en mati\u00e8re non p\u00e9nale, les parties ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9es \u00e0 compara\u00eetre devant Monsieur Laurent Levesque, pr\u00e9sident, \u00e0 l\u2019audience du 22 avril 2020 \u00e0 11h, qui s\u2019est tenue en visioconf\u00e9rence via la plateforme Tixeo. Un proc\u00e8s-verbal des op\u00e9rations effectu\u00e9es est dress\u00e9 par le greffier.<\/em><\/p><\/blockquote>\n

 <\/p>\n

    \n
  1. 1. De nouvelles pratiques \u00e0 imaginer<\/li>\n<\/ol>\n

    Le Greffe du Tribunal de commerce de Paris, omnipr\u00e9sent, tr\u00e8s concentr\u00e9 sur la r\u00e9ussite de l’audience en visioconf\u00e9rence, prenait la peine quelques jours plus t\u00f4t et avant l’audience en visioconf\u00e9rence, de convoquer les Avocats plaidants “en ligne<\/em>“, de fa\u00e7on \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 un test sur la plateforme Tixeo.<\/p>\n

    Le test \u00e9tait concluant.<\/p>\n

    Le Tribunal avait en effet fait le choix de cette plateforme Tixeo, \u00e0 technologie fran\u00e7aise certifi\u00e9e CSPN<\/a> et qualifi\u00e9e par l\u2019ANSSI (Agence nationale de la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information<\/a>).<\/p>\n

    Le Greffe allait \u00e9galement demander aux Avocats d’adresser quelques jours avant l’audience, leurs dossiers de pi\u00e8ces et leurs derni\u00e8res conclusions, prioritairement sur une plateforme de stockage informatique (drive) ind\u00e9pendante et op\u00e9r\u00e9e par une soci\u00e9t\u00e9 hollandaise, chaque Avocat pouvant \u00e9galement adresser ces dossiers sur support papiers \u00e0 l’adresse du magistrat. Le Greffe pr\u00e9cisait d’ailleurs dans son message, que la communication par voie \u00e9lectronique \u00e9tait pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n

    Les deux Cabinets d’Avocats choisissaient cependant de communiquer leurs dossiers en mode \u00e9lectronique et sur support papier, ce dernier support permettant de mieux circuler au milieu de plusieurs dizaines de pages de courriers, courriels, copies d’\u00e9crans, proc\u00e8s-verbaux d’Huissiers, d\u00e9cisions de jurisprudence, actes de proc\u00e9dure etc. …<\/p>\n

    Le num\u00e9rique est sans limite, mais pas l’homme …<\/p>\n

    Contrairement \u00e0 une id\u00e9e r\u00e9pandue, la technophilie n’appelle pas le tout num\u00e9rique. Elle appelle \u00e0 utiliser les technologies de mani\u00e8re harmonieuse et avec les limites qui sont impos\u00e9es \u00e0 l’\u00eatre humain.<\/p>\n

      \n
    1. 2. Les premi\u00e8res le\u00e7ons \u00e0 tirer<\/li>\n<\/ol>\n

      Au final, l’affaire \u00e9tait plaid\u00e9e sans incident majeur, dans des salles de conf\u00e9rence manifestement improvis\u00e9es : le Pr\u00e9sident quelque part dans un bureau, le Greffier quelque part dans un autre bureau, les Avocats regroup\u00e9s de leur part dans des bureaux distincts, le tout en mode galerie.<\/p>\n

      A d\u00e9part de l’audience, chaque Avocat \u00e9tait appel\u00e9 \u00e0 produire sa carte professionnelle face \u00e0 l’\u00e9cran, de fa\u00e7on \u00e0 ce que soit constat\u00e9 par le Greffier son identit\u00e9.<\/p>\n

      Les d\u00e9bats se d\u00e9roulaient ensuite pour se cl\u00f4turer apr\u00e8s que chacun ait eu le temps de faire valoir ses moyens, le Pr\u00e9sident le temps de poser ses questions, les Avocats d’y r\u00e9pondre.<\/p>\n

      Au final, avec un peu d’imagination, un Greffe et un Tribunal impliqu\u00e9s, une technologie a minima s\u00e9curis\u00e9e et des pratiques entre les uns et les autres qui se forgent, la visioconf\u00e9rence a d\u00e9montr\u00e9 ici qu’elle pouvait contribuer \u00e0 ce que la Justice se fasse.<\/p>\n

      Bien sur, il n’est pas question qu’elle remplace l’audience ordinaire, celle o\u00f9 l’intonation de la voix, les mouvements et le langage du corps, le contact direct entre hommes et femmes, participent d’une justice pleinement humaine.<\/p>\n

      Mais du point de vue de l’Avocat, conseil de ses clients certes, mais aussi auxiliaire de justice, l’audience en visioconf\u00e9rence aura montr\u00e9 qu’elle est capable d’apporter quelque chose \u00e0 l’oeuvre de justice, dans des situations particuli\u00e8res ou extr\u00eames.<\/p>\n

      Elle permet ainsi et aussi, de convaincre et de trancher un litige.<\/p>\n

      La justice se trouve non pas d\u00e9poss\u00e9d\u00e9e de ses pratiques ancestrales, mais enrichie d’un nouvel outil.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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