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Maître Olivier Iteanu a publié dans la revue renommée des Annales des Mines du mois de Juin 2025, un article intitulé “Droit du numérique : vers l’effacement du juge ?“.

L’article fait le constat que les grands textes communautaires en droit du numérique invisibilisent le juge et en particulier le juge judiciaire.

Le constat peut-être fait à partir des derniers textes stars de l’Union Européenne, le RGPD qui a consacré des autorités administratives de contrôle, en France la CNIL, voire même plus récemment l’IA Act qui met en place une gouvernance toute entière sous le contrôle de la Commission Européenne.

Cette invisibilisation se confirme également avec le Paquet Cybersécurité et notamment la Directive NIS2, attendue en sa transposition en France, courant 2026.

Plusieurs explications peuvent être données à cette invisibilisation.

Cependant, l’article conclue qu’il n’y a pas effacement du juge et qu’il ne devrait pas y avoir effacement, tant le juge est le garant d’une justice équitable qui respecter toutes les grands principes exigés d’un procès.

Un rappel qui paraît salutaire.