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(26 Mars 2026) Sénat : IA et souveraineté
Me Alexandra Iteanu est intervenue au colloque organisé au Sénat par la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) sur l’adoption de l’IA par les entreprises françaises, en présence d’Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’IA et du numérique.
Une table ronde animée avec brio par Maxence Demerlé, aux côtés de Yahya Fallah (Commission IA de la CPME nationale), Paul-François Fournier (Bpifrance) et Emmanuel Sardet (Cigref). Des échanges riches, francs, et vraiment utiles.
Auditionnée en amont par la CSNP dans le cadre de leurs travaux, deux questions sont revenues au cœur des échanges :
🔹 Faut-il légiférer sur l’IA ? Oui, mais pas n’importe comment. Sans cadre légal, ce sont les CGU des grands fournisseurs qui s’imposent : modification unilatérale des contrats, limitation de responsabilité, appropriation des contenus. Légiférer, c’est dicter nos propres règles du jeu. Encore faut-il que ces règles soient claires, stables, et qu’elles rééquilibrent réellement le rapport de force en faveur de nos entreprises utilisatrices.
📌 Et notre métier d’avocat ? On le voit tous les jours. L’accès à la connaissance juridique s’est démocratisé pour tout le monde, y compris nos clients. Notre valeur ne peut plus reposer sur la seule maîtrise de l’information. Il faut apprendre à penser autrement, à sortir du cadre, pour que l’accompagnement juridique reste ce qu’il doit être : un vrai plus, pas une formalité.
La CSNP publie son avis aujourd’hui, avec 26 recommandations articulées autour de 5 priorités. Il vaut la peine d’être lu — lien en commentaire.
Un grand merci à Damien Michallet pour l’invitation, à Henri d’AGRAIN qui a clôturé la table ronde avec justesse, et à tous les membres de la CSNP pour leur accueil chaleureux. 🙏
Voir ici l’avis de la CSNP du 26 Mars 2026 sur l’adoption de l’intelligence artificielle par les entreprises françaises.
Published by the 03/29/2026 in Events
